de la violation des articles 112-1, 121-3 dans sa rédaction issue de la loi n° 2000-147 du 10 juillet 2000, 221-6 et 222-20 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

d'identité ; - la sanction n'est pas fondée dès lors que l'usurpation d'identité du passager n'était pas manifeste faute de pouvoir exiger de lui qu'il retire son masque, ce qui ne relève pas de la

réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 405 du Code pénal, 593 du Code de b procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque

civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 4 et 6 de la loi du 5 juillet 1985, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque

Sur la responsabilité délictuelle de la SASU GARAGE BAO Monsieur [C] [H] mentionne que la SASU GARAGE BAO a manqué à ses obligations.

décelable sur le câble en acier en carbone (D 743, p, 44) ; que cependant, les experts n'ont pu déterminer une « loi d'usure » qui leur aurait permis de calculer la vitesse d'usure au regard des tractions

Face Sud a déposé une marque dans le but déloyal et parasitaire d'usurper et de s'approprier ses efforts, puisque là aussi les activités et clientèles respectives sont bien différentes » ;

deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-2 et 221-6 du code pénal, ensemble l'article 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse aux conclusions et manque

Par suite, la société requérante n'est pas fondée à soutenir que le caractère manifeste de l'usurpation d'identité n'est pas établi.

Par suite, la société requérante n'est pas fondée à soutenir que le caractère manifeste de l'usurpation d'identité n'est pas établi.

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 27 juin 2002, qui, pour exercice illégal de la profession d'expert-comptable, usurpation de titre, l'a condamné à 8 mois

premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-1 du Code pénal, L. 121-1, L. 213-1, L. 215-16 du Code de la consommation, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque

cassation, pris de la violation des articles 575, alinéa 2, 5 , et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a omis de statuer sur les chefs d'abus d'autorité, d'usurpation

le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-6, 121-7 et 441-6 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque

E... et aux frais divers ; (..) que, lors de l'acquisition, par Jean-Paul Z..., le 25 mars 1999, auprès de Philippe D..., d'une voiture automobile de marque Peugeot 205 immatriculée 7048 VN 14, il a été

est allégué, il ressort des mentions de l'arrêt attaqué que, lors de son délibéré, la cour d'appel était composée des trois magistrats ayant participé aux débats ; D'où il suit que le moyen, qui manque

Alain, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, en date du 12 décembre 2000, qui, dans l'information suivie contre lui pour usure, et sur le seul appel

de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit que les délits d'usure et de non mention du taux effectif global ne sont pas constitués en l'espèce à la charge d'Herman Y... ; "aux motifs propres