Au moment de son interpellation, il s'est rebellé et a refusé de se soumettre aux vérifications tendant à établir l'état alcoolique.

pouvoirs, d'autre part, que la formulation ambiguë des qualités des consorts Chambaut, tel qu'elle figurait au compromis de vente, eût dû, au contraire, inciter cette société à procéder à ladite vérification

pouvoirs, d'autre part, que la formulation ambiguë des qualités des consorts Chambaut, tel qu'elle figurait au compromis de vente, eût dû, au contraire, inciter cette société à procéder à ladite vérification

X... a contesté le certificat de vérification de l'état de frais de la SCP Y...- Z... et Y...

; que les vérifications sur l'état de santé ayant été faites, la seule faute commise consiste en la délivrance d'un produit sans prescription médicale préalable, étant observé que la malade devait repasser

Y... a contesté l'état de frais vérifié de la SCP Desplanques et Devauchelle, avoué qui l'avait représenté (l'avoué) ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 13 du décret n°

Ces déclarations sont pour le moins inédites et bien tardives , autant que peu susceptibles de vérification en l'état : le moyen tenant à l'irrecevabilité de la requête sur élément nouveau doit être par

et doivent être avertis de cette faculté, à peine de nullité de la procédure " ; Cons. que les agents des impôts, effectuant le 18 juin 1975 un contrôle à l'improviste, ont, avant de commencer la vérification

de frais soumis à vérification comprenait l'abattement de 85%.

    L'audience pour la vérification de l'état du passif de la faillite fut fixée au 27 janvier 1998. 7.

alcoolique ainsi caractérisé, des vérifications seront ordonnées afin d'établir la preuve de cet état ; qu'aux termes de l'article R.295 du code de la route : "les opérations de dépistage de l'imprégnation

conclusions du prévenu) ; que la cour d'appel ne pouvait, sans priver sa décision de base légale, premièrement affirmer que la désignation d'un administrateur ad hoc avait été obtenue et avait permis une vérification

de conservation de celui-ci ; toute mesure a donc bien été prise pour assurer la régularité des opérations" ; "et aux motifs adoptés que : "la vérification de l'état d'alcoolémie doit respecter les

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Angers, chambre correctionnelle, en date du 22 novembre 2005, qui, pour refus de se soumettre aux vérifications tendant à établir l'état alcoolique, l'a condamné

d'une mesure de rétention de son permis de conduire pour avoir commis une infraction punie par le code de la route de la peine complémentaire de suspension du permis de conduire ainsi précisée " des vérifications

Vu l'avis du parquet général en date du 8 mars 2012 qui requiert la vérification de l'état de cessation des paiements, la créance de La caisse BTP-RETRAITE-BTP-PREVOYANCE ne justifiant pas à elle seule

définitif du 7 février 2007, décision d'annulation de son permis de conduire n° 891 00 621 0327 délivré le 17 février 2006 par la préfecture des Alpes-Maritimes, pour des faits de récidive de conduite en état

- Concernant la vérification de l'état de vulnérabilité, il est exact que M. [B] n'a pas fait état d'une quelconque vulnérabilité dans l'évaluation effectuée le 21 avril 2022.

susvisés" ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme, que la compagnie d'assurances qui employait Aimée Juston comme agent général a procédé, en février 1986, à la vérification