SUR LE MOBILIER DE VERDIER; QU'ULTERIEUREMENT LA QUOTE-PART.DE CELUI-CI A ETE REDUITE A 211,93 FRANCS; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT D'AVOIR, NOTAMMENT, VALIDE LA SAISIE-GAGERIE POUR

Le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Nanterre, saisi le 14 décembre 2020 de la contestation de la mesure d'exécution, a par jugement contradictoire du 31 mai 2022 :  validé la saisie-attribution

société civile professionnelle, titulaire d'un office d'huissier de justice ; qu'un jugement du 19 février 1999, rendu en présence des époux X... qui étaient intervenus volontairement à l'instance, a validé

Un juge de l'exécution a validé partiellement une saisie-attribution du 9 janvier 2020 pratiquée par M. et Mme [K] à l'encontre de M.

MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE LA SONATRACH FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR VALIDE CES SAISIES-ARRETS, ALORS, SELON LE MOYEN, D'UNE PART, QUE LES MESURES ALGERIENNES DE NATIONALISATION

conservatoire d'un navire sans l'autorisation préalable du juge et qu'à défaut la saisie est nulle ; Attendu que, pour valider la saisie litigieuse, l'arrêt, tout en constatant que celle-ci avait été

Elle demande l'infirmation du jugement et de : - fixer sa créance à la somme de 457 129,27 euros avec intérêts au taux de 4,40 % l'an jusqu'à complet paiement, - valider la saisie attribution pratiquée

d'octobre 1986 ; que le CFF leur a réclamé, notamment, une somme de 49 389 francs, à titre d'intérêts compensatoires ; que, devant leur refus, le CFF les a assignés en paiement de ladite somme et en validation

Y... a assigné Mme Z... en paiement de la somme de 119 000 francs à titre de solde de sa rétribution et en validation de saisie-arrêt ; que, par arrêt confirmatif, la cour d'appel (Paris, 6 mars 1986)

procéder, de leur chef, à la démolition mais n'ont pu obtenir de la société Trad'home la reconstruction ; qu'un jugement du tribunal de grande instance de Rennes du 12 janvier 1988, devenu irrévocable, a validé

BERARD, OBTINT, SUR SA DEMANDE RECONVENTIONNELLE AU COURS DE L'INSTANCE EN VALIDATION DES SAISIES, UN JUGEMENT QUI ANNULA LA SAISIE, CONDAMNA VEUVE BERARD A DES DOMMAGES-INTERETS, ET ORDONNA UN SURSIS

TENDANT, D'UNE PART, A OBTENIR LA CONDAMNATION DE CE DERNIER AU PAYEMENT DES ARRERAGES ECHUS ET NON REGLES DES PENSIONS ALLOUEES EN 1960 ET EN 1963 ET, D'AUTRE PART, A FAIRE VALIDER LA SAISIE-ARRET PRATIQUEE

M..., la société Bayard Montaigne et la société Arcade investissements conseil (la société AIC) ; que par jugement du 30 janvier 2009, un juge de l'exécution a validé les saisies-attributions et saisies

au bail commercial qu'avait consenti la société civile immobilière Cologe (la SCI), propriétaire des locaux dans lesquels le fonds était exploité; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir validé

de la saisie conservatoire, en saisie-attribution ; D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ; Sur le second moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir validé la saisie-attribution

mains de la compagnie Rhin et Moselle et fait valider cette voie d'exécution ; qu'au cours de l'instance d'appel, la société a été mise en redressement judiciaire ; Attendu que pour valider la saisie-arrêt

Le 17 juin 2021, le procès-verbal de saisie-arrêt a été dénoncé à M. [F] qui a été assigné en validation de la saisie-arrêt.

Par jugement du 16 janvier 2023, le tribunal de première instance de Nouméa a -débouté la société ABI de sa demande formulée du caractère abusif de la procédure de saisie-arrêt diligentée, -validé