Pierre, demeurant Route de Toulon, Le Luc en Provence (Var), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Draguignan, en matière électorale, au profit de Madame Y

hypothétique, en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'aux termes de l'acte de vente , la société X... , ainsi que M et Mme Y... avaient "requis la société Jurisconseil du Var

dans le cadre de trois établissements distincts, le premier regroupant le personnel du siège à Nice-Arenas, le deuxième le personnel des agences des Alpes maritimes et le troisième celui des agences du Var

Pierre, demeurant Route de Toulon, Le Luc en Provence (Var), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Draguignan, en matière électorale, au profit de Madame Z

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 22 janvier 2004) d'avoir accueilli le déclinatoire de compétence du préfet du Var et de s'être déclaré incompétent pour statuer sur l'ensemble

attestent de la volonté des parties de dissimuler le commerce de ces objets d'art dont l'acheteur ne peut dès lors prétendre ignorer l'origine frauduleuse; que, sur leur prix d'achat, Bartolo X... a varié

le pourvoi formé par : - X... stéphane, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 4 avril 2005, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du VAR

demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre civile), au profit de la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel (CRCAM) du Var

(la CCI du Var) a assigné M.

'arrêt RG : 14/04370 rendu le 8 janvier 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var

X... de Y..., engagé par la Fédération du bâtiment et des travaux publics du Var le 15 octobre 1973 en qualité d'assistant au service juridique et social, a été licencié pour motif économique le 28 mars

Pierre, demeurant Route de Toulon, Le Luc en Provence (Var), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Draguignan, en matière électorale, au profit de Monsieur

; " en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé les prévenus des fins de la poursuite ; aux motifs que " le préjudice prétendu n'est aucunement ni sérieusement établi par la victime, qui n'a cessé de varier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association ADAPEI du Var, dont le siège est La Bastide, ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean X... et Madame Claude X..., demeurant à Toulon (Var), lotissement

W... fait valoir qu'il a effectué l'ensemble de sa carrière dans les différents domaines du génie civil, qu'il a accumulé pendant une trentaine d'années des expériences variées et a assumé des responsabilités

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 15 décembre 1988 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Var, dans l'affaire opposant : M.

formé par : - ATTAR Cherkaoui, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 13 octobre 1993, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département du VAR