déclaré X... coupable d'homicides et de blessures involontaires et d'infraction au Code de la route et responsable au civil en totalité des conséquences de l'accident et l'a condamné à diverses indemnités

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

, l'a condamné, pour le délit, à 1 an d'emprisonnement assorti du sursis simple et à une amende de 15 000 francs, pour les contraventions à deux amendes de 1 000 francs chacune, et a prononcé l'annulation

dos ; que le premier élément perturbateur pour l'escorte est intervenu lorsqu'un véhicule Audi a commencé à suivre leur véhicule Clio et que Hocine B... après avoir entrouvert sa vitre a fait un geste

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

qui le précédaient, il opérait un freinage brutal au cours duquel les roues arrières de son véhicule se bloquaient ; que le tracteur finissait par traverser la route et entrait en collision avec une

X..., a été blessée lors de la collision de sens inverse entre cet engin et le tracteur agricole de M. Jean-Claude A..., conduit par M. Bruno A... ; qu'elle a assigné M.

X... se maintenant dans cette position ; que le conducteur passait ses vitesses à régime régulier, en freinant parfois brusquement jusqu'au moment où il a dû ralentir, ayant été gêné par un véhicule qui

rouler à une vitesse très excessive, estimée par certains à 120 ou 130 km/h, effectuer des dépassements dangereux sans visibilité et malgré une ligne blanche sur une route sinueuse et dangereuse, que

condamné, pour délit de fuite, et contravention au Code de la route, à 60 jours amende à 60 francs, à deux amendes de 1 000 francs chacune, et a prononcé la suspension de son permis de conduire pendant

Y... ; "aux motifs qu'il ressort de la déclaration du seul témoin tiers de l'accident, que l'accrochage qui s'est produit entre les deux véhicules impliqués, et qui a provoqué la perte par M.

reconnu l'existence d'incertitudes sur le point exact du choc entre les deux véhicules qui se sont percutés de face, n'a pas caractérisé le délit d'homicide involontaire dont elle a déclaré le prévenu

pas sollicité ainsi qu'il a été dit ci-dessus, d'analyse de contrôle, pour contester le résultat des vérifications biologiques régulièrement effectuées et ce, d'autant plus que c'est le taux d'alcoolémie

qui prévoit que « tout dépassement autre que celui des véhicules à deux roues est interdit aux intersections de route, sauf pour les conducteurs abordant une intersection où les conducteurs circulant

a déclaré Janine Y... coupable d'atteinte involontaire à l'intégrité physique d'autrui n'ayant entraîné aucune incapacité totale de travail et de défaut de maîtrise de son véhicule et l'a condamnée à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

circonstance qu'un second véhicule ait également roulé sur le corps n'exonère pas le prévenu de sa responsabilité pénale dès lors qu'il a contribué par sa faute à la survenance des dommages causés à la

sur les véhicules à moteur, le 1er décembre 2006, a acquitté celle-ci au tarif voté par le conseil général de ce département ; que, le 21 décembre 2006, l'administration fiscale a notifié à la société