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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
642e63a7826f3a04f52167bf
5 avril 2023
5 avril 2023
S'agissant de l'illicéité de la construction, elle produit un extrait cadastral faisant ressortir la présence de deux petites constructions, la parcelle étant par ailleurs décrite dans l'acte de vente
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
61632f4914ec5f96a7da08c2
17 novembre 2011
17 novembre 2011
forcée de deux parcelles de terre à labour sises, l'une sur le terroir de [Localité 5] dans le Pas de Calais, et, l'autre, sur le terroir de [Localité 6] dans la Somme, sur la mise à prix fixée au cahier
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301123
24 septembre 2014
24 septembre 2014
X...a vendu des parcelles de terre à M. Sylvio Y..., aux droits duquel vient M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310074
9 février 2017
9 février 2017
sa demande tendant à obtenir la vente forcée de la parcelle de terre en cause ; qu'il convient de considérer que la promesse de vente dont s'agit, qui a un caractère autonome est soumise à des
Source officielle2 e chambre civile
63cb92ce9c02507c9078dd4a
19 janvier 2023
19 janvier 2023
, définie comme terre de grande culture
Source officielleCour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d837
6 octobre 2010
6 octobre 2010
LES FAITS ET LA PROCEDURE : Le 19 septembre 2006, la SCP PINNA-MELGRANI-CUTTOLI, notaire à AJACCIO, informait la SAFER de la vente de deux parcelles de terre cadastrées section B numéros 203 et 204
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310035
19 janvier 2022
19 janvier 2022
des parcelles énumérées dans la promesse de vente, pour en déduire que la vente était parfaite, après avoir pourtant constaté que leur accord portait sur une superficie totale de 18 hectares, 45 ares
Source officielleCabinet B
662209799ce14200083899bb
11 avril 2024
11 avril 2024
, objet de l'acte du 31 mai 2021, est parfaite, - ordonner la vente de la parcelle de la terre ATIIO 2, figurant au cadastre sous les références AL [Cadastre 2], et AL [Cadastre 3], et les constructions
Source officielleCour d'Appel
6253cdd7bd3db21cbdd94aee
26 octobre 2020
26 octobre 2020
W... devant le tribunal de grande instance de Basse-Terre, pour voir notamment : - déclarer parfaite la vente entre H... D...
Source officielleCh civ.1-4 expropriation
6629f374dc6faf0009588aef
23 avril 2024
23 avril 2024
Conseiller, Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Kalliopi CAPO-CHICHI **************** M. et Mme [K] souhaitant procéder à la vente
Source officielle3ème chambre famille
668f76d49b65e642c58785da
10 juillet 2024
10 juillet 2024
de la parcelle de terre de [Localité 14] pour 1000€ (déjà perçue) - pour Monsieur [F] : - la maison sise à [Localité 14] pour une valeur de 270.000 € et son mobilier, - la moitié du prix de vente de
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110680
29 septembre 2021
29 septembre 2021
, sont des parcelles de terre dont la jouissance avait été concédée par les chefs tribaux aux premiers missionnaires lors de l'évangélisation des Iles sous le vent dans la seconde moitié du 19ème siècle
Source officielle3ème chambre
DTA_2301874_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
de deux parcelles de terres distinctes et à deux dates différentes, soit le 12 juillet 2016 pour l'une et le 21 juin 2017 pour l'autre, de sorte qu'il convient d'examiner si les conditions de remploi
Source officielleCour d'Appel
6253cb46bd3db21cbdd8d3a2
22 octobre 2009
22 octobre 2009
de la parcelle A 458, reliquat de l'ancienne parcelle A 442, de 43 a 99 ca, que monsieur X... n'a pas exercé son droit de préemption dans le délai de deux mois et que la vente de la parcelle a été régularisée
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00273
28 mars 2018
28 mars 2018
parcelles de terre situées [...] en déférant à toute convocation du notaire chargé de la régularisation de la vente de ces deux parcelles et l'a condamnée à payer à MM.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100316
19 mars 2015
19 mars 2015
consentie par la SCI MJC du Bon Raisin à la société DLD est une promesse de vente synallagmatique obligeant à la fois la première à vendre les parcelles de terre prévues et la seconde DLD à les acquérir
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C201249
19 novembre 2020
19 novembre 2020
P... et la SCI GEI-Terre, après avoir conclu une promesse de vente avec M.
Source officielle4 Ch. Cab 5 (ch famille)
67f4302a4e0040aa37362735
3 avril 2025
3 avril 2025
Enfin, aux termes de l'article 1361 du code de procédure civile, le tribunal ordonne le partage, s'il peut avoir lieu, ou la vente par licitation si les conditions prévues à l'article 1378 sont réunies
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300932
6 juillet 2010
6 juillet 2010
les deux volets d'un contrat préliminaire souscrit en prévision d'une vente en l'état futur d'achèvement et non un acte de vente, la cour d'appel qui, sans écarter l'existence d'une vente parfaite au
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd934a1
31 août 2016
31 août 2016
Le premier juge a également retenu que, d'une part, l'attestation aux termes de laquelle Me B..., Notaire, est chargé de la vente d'une parcelle appartenant à Mme X...n'indiquait pas le montant de cette
Source officiellePage 7 sur 1366