La SAS LA MANUFACTURE (ci-après la MANUFACTURE) est une SCI qui a pour activité principale l'acquisition, la vente et la gestion de biens immobiliers.

FAITS ET PROCEDURE : La société de droit belge, [R], [G] est spécialisée dans la vente de matériaux décoratifs et structurels, Monsieur, [C], [S] «, [H], [D] » accompagne quant à lui les particuliers

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que la société RE.VA.LY, qui a pour activité le recyclage et la vente de matériaux issus du bâtiment et des travaux publics, a, à compter de 2006

s'était appropriée la jouissance après avoir fait exécuter, sans autorisation des assemblées générales des deux entités juridiques gestionnaires, des travaux d'aménagement et de construction d'une aire de vente

paiement d'une TGAP assise sur le poids des déchets reçus, sauf en cas de valorisation comme matière par incorporation des déchets dans un processus de production ou tout autre procédé aboutissant à la vente

anormalement élevées est fixée à 30 p. 100 en ce qui concerne la vente exclusive des marchandises énumérées ci-après : / - meubles meublants ; / (...) - matériaux de construction (...) ". 3.

consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur a réalisé un contrôle de conformité de l'instrument de pesage utilisé par la société des calcaires régionaux pour réaliser des ventes

X... est propriétaire d'une maison à Toulon, recueillie par donation en 1995 ; que soutenant que l'activité de vente de matériaux de construction exercée depuis février 1997 par leur voisine Mme Y... leur

lors des débats : Monsieur Georges CLERC Débats : à l'audience publique du 1 er septembre 2025 Jugement : en premier ressort, réputé contradictoire LES FAITS : La société [J] [V] a pour activité la vente

. a souscrit des contrats d'entreprise avec différents corps de métier pour la construction de son immeuble ; qu'ainsi qu'elle le rappelle avec pertinence, la société Euromac 2 est une entreprise de vente

X..." qui a pour objet la vente de matériaux sanitaires, de robinetterie et chauffage central n'aurait pas tendu à déterminer équitablement sa situation n'est pas assorti de précisions suffisantes pour

X... a été engagé en mars 1997 par la société Samse dont l'activité est la vente de matériaux de construction ; qu'en janvier 2008, il occupait le poste de chef d'agence ; que le 25 juin 2010, il a remis

et de conseil demeure quand bien même le fabricant d'un matériau destiné à la construction justifie d'un avis technique favorable à celui-ci donné par le CSTB sur la seule base des informations qui ont

Considérant ce qui suit : La société SMH, créée le 6 décembre 2004, a exercé une activité de vente de matériaux de construction à compter du 1er janvier 2005.

l'épouse, gérante de droit, avait une activité libérale d'infirmière, contraignante en temps et sans rapport avec l'objet social de la société, définie comme une entreprise générale du bâtiment et la vente

Etablissements [D] produit une demande d'ouverture de compte signée de la société Quatiris France, ses conditions générales, 3 factures émises les 31 mai, 31 juillet et 31 août 2023 correspondant au prix des ventes

Aux termes de son article 11 - VALORISATION DES MATERIAUX : " Le marché prévoit la vente des matériaux alluvionnaires excédentaires à l'entreprise, sur décision du maître d'ouvrage, au cas par cas.

°7 de l'article 260 du code général des impôts, alors applicable, pour l'assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée de son activité de déchiquetage et de broyage de véhicules automobiles et de vente