régionale d'assurance maladie de la région parisienne (CRAM-RP), dont le siège est ... (19e), en cassation d'une décision rendue le 24 février 1988 par la Commission nationale technique (section invalidité

ingénieurs de la région lyonnaise APICIL, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1993 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre), au profit : 1°/ de Mme Françoise Y..., veuve

sécurité sociale, et 4.10 des statuts de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse ; Attendu, selon le second de ces textes, que les prestations du régime d'assurance invalidité

son état, le revenu minimum d'insertion d'avril 1994 à septembre 1997, et des allocations de chômage du 1er novembre 1997 au 30 octobre 2000 ; qu'à la suite de son décès survenu le 9 novembre 2000, sa veuve

Vu la requête enregistrée le 19 septembre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Veuve Raymond X..., demeurant 3, résidence Bois-Vert, rue du Bois de Nèfles à Saint-Denis-de-la-Réunion

. ; Sur premier moyen, pris en ses trois branches, ci-après annexé : Attendu que Mme X..., veuve Y..., fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 9 novembre 2004) d'avoir déclaré efficace la décision

DONT VEUVE X...

auprès de la société des Assurances générales de France (les AGF) une convention d'assurance de groupe n° 1957 dont l'objet était de garantir à la banque le paiement d'un capital en cas de décès ou d'invalidité

jusqu'à son décès survenu le 5 août 1986 ; que sa veuve a fait assigner la CNRO et la Caisse nationale de retraite des ouvriers du bâtiment et des travaux publics (CNPO) en paiement des frais d'obsèques

Sont titulaires, soit pour une invalidité de 40 % ou au-dessus, soit à titre de veuve, d'une pension prévue par les dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 8] - [Localité 5] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : Madame [E] [D] veuve

les conclusions de Mme Moreau, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R.38 du code des pensions civiles et militaires de retraite : "Le bénéfice de la rente viagère d'invalidité

pensions de l'Hérault qui avait rejeté la requête de Mme Khedidja X..., née Y..., tendant à obtenir l'annulation du refus opposé par le MINISTRE DE LA DEFENSE à sa demande de versement d'une pension de veuve

et veufs dont le montant des revenus de l'année précédente n'excède pas la limite prévue à l'article 1417 ; / 3° les contribuables atteints d'une infirmité ou d'une invalidité les empêchant de subvenir

Germaine veuve Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 13 juillet 1988, qui, dans la procédure suivie contre Daniel X... du chef d'homicide

de la marine (l'Énim) a reconnu le caractère professionnel ; qu'ayant sollicité les arrérages d'une pension d'invalidité pour maladie professionnelle à effet rétroactif du 27 décembre 2007 ainsi que le

une demande de reconnaissance de maladie professionnelle auprès de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (la CNRACL) ; qu'après son décès des suites de sa maladie, sa veuve

entre les veuves et les veufs.