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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
236 résultats pour « viande corrompue »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article Annexe III
. - Dispositions spécifiques au transport des viandes fraîches.
Article 1
En raison des mesures prises contre la propagation du virus covid-19, les conditions de production du cahier des charges du label rouge n° LA01/12 " Viande fraîche ou surgelée d'agneau de plus de 14 kg de carcasse, nourri par tétée au pis au moins 60
En raison des mesures prises contre la propagation du covid-19, les conditions de production du cahier des charges du label rouge n° LA 20/92 "Viande fraîche de veau nourri par tétée au pis pouvant recevoir un aliment complémentaire liquide" sont modifiées
Article Annexe III Bis
DÉNOMINATIONS DES MORCEAUX PRÉEMBALLÉS DE VIANDE OVINE DÉNOMINATION USUELLE DESCRIPTION DES MORCEAUX Gigot *** Gigot entier, gigot raccourci, milieu de gigot Tranche *** Carré filet sans os, selle, noix, noix pâtissière, sous noix
Article 298 quinquies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 45
et de charcuterie définis par décret (1), soit à une personne redevable de la taxe sur la valeur ajoutée au titre de ces mêmes animaux, soit, en vue de l'abattage, à une personne redevable de la taxe sur la valeur ajoutée au titre de la vente des viandes
Article L234-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 23 > 36
-En cas de non-respect des dispositions du III ou lorsqu'ils disposent d'éléments leur permettant de conclure que les viandes seraient impropres à la consommation humaine ou que les délais d'attente ou de retrait pour les médicaments ou les additifs n'ont
Article 4
mentionnées à l' article 2 du décret n° 90-187 du 28 février 1990 pour les régions concernées ou à l'article 1er du même décret pour les départements concernés et d'un représentant des metteurs en marché proposé par le secteur coopératif bétail et viande
En raison des mesures prises contre la propagation du virus covid-19, les conditions de production du cahier des charges du label rouge n° LA 03/81 Viande fraîche de veau nourri par tétée au pis pouvant recevoir un aliment complémentaire liquide sont
Article D654-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 33 > 67
Ces informations comprennent notamment les prix d'achat en euros par kilo de poids vif ou de viande et les effectifs, poids ou quantités de produits cotés. II.
En raison des mesures prises contre la propagation du covid-19, les conditions de production du cahier des charges du label rouge n° LA 17/93 " Viande fraîche et surgelée, et abats frais d'agneau de plus de 14 kg carcasse, nourri par tétée au pis au
Article 170
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 62 > 15
décentralisation de l'industrie aéronautique ; les chambres de commerce et d'industrie territoriales et ports autonomes ; les chambres d'agriculture ; les chambres de métiers et de l'artisanat de région ; le comité national interprofessionnel des viandes
Article 3
Stockage, conditionnement de produits agricoles, à l'exception des fleurs, fruits ou légumes ― 0,1221 1,80 Approvisionnement ― 0,1783 1,85 Collecte, traitement, distribution de produits laitiers ― 0,5581 3,15 Traitement de la viande
Article Annexe II
plus 0206 80 99, 0206 90 99, Moelle épinière d'ovins et de caprins d'un poids net carcasse supérieur à 13 kg 0206 80 99, 0206 90 99, Amygdales d'ovins âgés de plus d'un mois et amygdales de caprins de plus de trois mois 0206 80 99, 0206 90 99, Viandes
Article 99
les systèmes installés puissent être rétablis en cas d'interruption ; 10° Garantir que les fonctions du système opèrent, que les erreurs de fonctionnement soient signalées et que les données à caractère personnel conservées ne puissent pas être corrompues
Article Annexe I
DÉNOMINATIONS DES MORCEAUX DE VIANDE DE BŒUF DÉNOMINATIONS USUELLES MENTIONS COMPLÉMENTAIRES Filet. Sans chainette. Faux filet. Rumsteck. Aiguillette. Milieu. Entrecôte. Noix d'entrecôte.
LISTE DES DÉPARTEMENTS ET SITES PILOTES EN MATIÈRE DE CONTRÔLES D'HYGIÈNE DES VIANDES DE VOLAILLES OU DE LAGOMORPHES DÉPARTEMENT SITE D'ABATTAGE NUMÉRO ESPÈCES LDC Bourgogne 71 056 001 Poulets, dindes Saône-et-Loire Palmidor Bourgogne
Article L203-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 32 > 91
d'abattage d'urgence, conformément aux dispositions de l'article 4 du règlement délégué (UE) 2019/624 de la Commission du 8 février 2019 concernant des règles spécifiques pour la réalisation des contrôles officiels en rapport avec la production de viande
Extraits de viande. Saindoux et graisses animales fondues telles que définies à la directive 77/99/CEE susvisée. Gélatines non destinées à la consommation humaine. Protéines animales transformées destinées à l'alimentation humaine. Chapitre B.
Article Annexe II Bis
DÉNOMINATIONS DES MORCEAUX PRÉEMBALLÉS DE VIANDE DE VEAU DÉNOMINATION USUELLE DESCRIPTION DES MORCEAUX Filet *** Filet Côte *** Côte première, seconde et filet Escalope *** Quasi affranchi sans aiguillette baronne, noix,
d'intérêt agricole ayant pour objet : Le stockage et le conditionnement des produits agricoles ; L'approvisionnement des exploitants en produits divers ; Le traitement des produits laitiers ; La conserverie, l'abattage des animaux et la découpe des viandes
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