X... de réintégrer ses anciennes fonctions laissaient "présager une volte-face à la première occasion", quand elle constatait dans le même temps que M.

L'appelant soutient qu'il est techniquement impossible d'avoir une surtension stable de 280 volts en cas de rupture de neutre en triphasé 400 volts.

#Rinvio pregiudiziale — Regime europeo comune in materia di asilo — Domanda di un cittadino di un paese terzo volta ad ottenere lo status di rifugiato — Direttiva 2005/85/CE — Articolo 23 — Possibilità

[B] [C], anciennement associé de la société Energie Confort, et la société Volt Speed Electricité. Les deux affaires ont été jointes.

En deuxième lieu, il résulte de l'avis défavorable du ministre des armées fondé sur l'article R. 244-1 du code de l'aviation civile que le projet se situe dans un espace permanent VOLTAC PHG N dédié à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Voltam, société anonyme sise zone industrielle de Vovray, Annecy (Haute-Savoie

En l'affaire Volta et autres c.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Foussard, avocat aux Conseils pour la société Scana Volda A/S.

formation à la sécurité à un salarié inexpérimenté dans un domaine où celui-ci est amené à travailler sur des postes extrêmement dangereux, en l'espèce, à proximité d'une gaine électrique de très fort voltage

X..., engagé en 1999 comme chauffeur routier par la société des Transports Voltz, a démissionné par lettre du 17 juillet 2003, à effet du 25 juillet 2003 ; que, s'estimant non rempli de ses droits en matière

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Voltam, dont le siège est sis Groupe OPTELEC, zone industrielle

La société civile immobilière Volga (la société Volga) est, pour sa part, propriétaire d'un local situé au rez-de-chaussée de l'immeuble, qui lui a été vendu comme étant le lot n°16, anciennement 2 bis

Vola et de Mme Agnès Y... situés ...

pourvoi formé par Mlle Danièle X..., demeurant ... à Moulins (Allier), en cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet 1989 par la cour d'appel de Riom (4e chambre sociale), au profit de la SCP d'avocats Volat-Tachon

Considérant qu'en établissant plusieurs certificats d'authenticité portant sur les mêmes oeuvres, Monsieur Nicolas Y...et Monsieur Pierre Y..., héritiers indivis de l'artiste VOLTI, avaient commis une

Sur le troisième moyen, pris en sa seconde branche : Vu l'article 36 b, de l'Accord de coopération en matière de justice, signé le 24 avril 1961 entre la France et le Burkina-Faso (Haute-Volta) ;

attaqué (Paris, 28 juin 1994) d'avoir dit que Denis X... n'avait pas la nationalité française par filiation, du fait que son père, Gabriel X..., originaire du territoire anciennement français de Haute-Volta

Didier Y... soutenait d'une part qu'il avait tendu à son collègue un extincteur à eau pulvérisée, dont l'usage est autorisé sur les installations électriques dont la tension n'est pas supérieure à 1000 volts

: 09/05951 Jugement (N° 2007-00465) rendu le 26 mai 2009 par le Tribunal de Commerce de [Localité 2] REF : JMD/CPContredit de compétence DEMANDERESSE Société de droit norvégien SCANA VOLDA

Elle soutient que : - ainsi que l'ont retenu les premiers juges, le motif de l'arrêté litigieux tiré de l'incompatibilité du projet avec le VOLTAC d'Etain est entaché d'une erreur d'appréciation ;