définitivement à tout poste de secrétariat dans l'entreprise", puis, répondant aux sollicitations écrites formulées par l'employeur sur les emplois susceptibles de convenir à la salariée, répondu qu'il "ne voyait

Attendu que l'Association du bureau des élèves de l'école supérieure de commerce de Marseille (l'association) a conclu avec la société Tribu, voyagiste, un contrat de réservation pour un voyage et un séjour

, qui avait accepté sa démission le 13 juin, lui a adressé, le 5 juillet suivant, une lettre recommandée pour lui faire connaître qu'en raison de nombreuses plaintes de clients le concernant, il se voyait

Clestra) en qualité de chef-d'atelier ; qu'à la suite d'une promotion, il a été nommé, le 8 février 1977, responsable "engeneering de la production" (cadre position II) et, toujours en cette qualité, se voyait

au comité d'entreprise que le contenu des missions était déjà fixé et que celles-ci étaient déjà réparties entre les services informatiques de chaque CRAM ; que la CRAM du Languedoc-Roussillon se voyait

dans ceux de la société , qu'elle n'avait jamais fait l'objet de sanction disciplinaire, qu'elle se fixait elle-même les délais dans lesquels elle exécutait ses prestations de travail, qu'elle ne se voyait

B..., qui se voyait attribuer une moyenne de 9,8 ventes par mois, juste au-dessus de l'objectif fixé à M.

aux charges générales ; qu'en se fondant, pour débouter madame R... de sa demande d'annulation des articles 15 et 16 du règlement de copropriété, sur la circonstance que chacun des lots précités se voyait

qu'en déduisant des énonciations d'un protocole transactionnel selon lesquelles le salarié, licencié pour faute grave, reconnaissait l'existence d'une cause réelle et sérieuse de licenciement et se voyait

autorité ; qu'il résulte de différents témoignages, outre ceux de son frère et de sa soeur, mais aussi de ses parents (D 13, 15, 16, 77) et de ses propres déclarations (D 55, 132) que le requérant se voyait

; alors, d'autre part, que, à supposer même que le régime de la responsabilité quasi-délictuelle eût été applicable, la seule lettre du CIF adressée à la société Yorster l'informant de ce qu'il ne voyait

les parties avaient conclu un contrat, comportant des engagements et obligations purement civils, aux termes duquel, en échange des missions à lui confiées, le diacre percevait une rémunération et se voyait

gérer le risque épidémique à bord, en isolant puis en débarquant les personnes testées positives au cours de la croisière" ; qu'elle a invoqué les termes d'une "foire aux questions" établie par le voyagiste

janvier 1996, que, n'ayant toujours pas reçu l'engagement de sa banque de la garantir à première demande et à défaut de signature de l'acte de cession à la date fixée par un précédent courrier, elle se voyait

SCP X... et la répartition du résultat qui prenait en considération le travail effectif de chacun, ce qui impliquait en particulier, selon les constatations mêmes du Tribunal, que Mme Françoise Y... voyait

la société employeur constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement économique ; qu'en l'espèce, il est constant que, comme elle le faisait valoir en cause d'appel, la société Bostitch Simax voyait

O... produisait aux débats une attestation du professeur V..., en date du 3 septembre 2014, témoignant du fait que, docteur en droit depuis le 19 juin 2009, il se voyait « régulièrement chargé d'enseignements

nouveau délit est commis dans les cinq ans qui suivent l'expiration de la précédente peine ; qu'en se bornant, pour retenir la circonstance aggravante de récidive à l'encontre d'Alain X..., qui se voyait

chef de corruption passive de salariés d'entreprises privées (le GAN) ; "aux motifs que le 15 mai 1986, B... remettait à Mme Z... un chèque de 25 000 francs destiné à son époux Robert Z... et se voyait

A... ne s'y voyait pas dispenser des soins médicaux, la cour d'appel a statué par un motif d'ordre général; alors, de cinquième part, qu'en affirmant qu'il résultait sans ambiguïté des pièces versées aux