réelle et sérieuse par lettre du 11 mai 2010 rédigée en ces termes : « par courrier du 7 janvier 2010, et après entretien avec votre Directeur de Groupe, vous avez été affectée à l'agence de [Localité 1]

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

les qualités substantielles de la marchandise vendue, l'a condamné à 10 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 213-1,

ARENA EVENTS RCS DE [Localité 1]: 837 683 937 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Julie MALLET (postulant), avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #J0119 et Me Nassira GUERNJIACHE, avocat au

Faits et procédure 1.

X... un prêt de 1 300 000 francs, destiné au rachat par celui-ci d'un portefeuille d'assurance ; que M.

1 / que le recours par le comité central d'entreprise à l'assistance d'un expert-comptable en vue de l'examen annuel des comptes de l'entreprise n'est pas exclusif du recours du comité d'établissement

X..., a réclamé à la société Sogesco le remboursement d'une somme de 1 372 641 francs, montant d'un compte courant d'associé dont M.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche : Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt de les condamner à payer à la société VDF la somme de 4 311,14 euros avec intérêts au taux de 1

APPELANT : Monsieur [L] [G] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Clément CHAZOT de la SELARL LEXEM CONSEIL, avocat au barreau de NIMES substitué par Me Johanna BURTIN, avocate au barreau

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

du Code de procédure pénale permet à toute personne mise en examen à l'expiration d'un délai d'1 an à compter de la date de sa mise en examen, de demander au juge d'instruction de prononcer son renvoi

Pronier Promotion, société anonyme, dont le siège est ... les Bains, en cassation d'un jugement rendu le 29 juillet 1997 par le tribunal de grande instance d'Avranches (Chambre civile), au profit : 1

, a formé le pourvoi n° E 19-18.089 contre l'arrêt rendu le 18 avril 2019 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre D), dans le litige l'opposant : 1°/ au comité d'hygiène, de sécurité et des