Ayant pour avocat Maître Antoine VOLLET, membre de la SCP SIMARD-VOLLET-OUNGRE-CLIN, avocat au barreau d'ORLEANS, D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL en date du : 06 Mars 2018 ORDONNANCE DE CLÔTURE

antoine LUCA, avocat au barreau de BASTIA Monsieur [W] [I] né le [Date naissance 3] 1956 à , demeurant [Adresse 9] Rep/assistant : Me Marc antoine LUCA, avocat au barreau de BASTIA D’UNE PART, DEFENDEUR

Le 29 mars 2022 elle a fait signifier à la SELARL notaires et mer un certificat de non-contestation.

L'expert a déposé son rapport le 27 mars 2024.

PREFET DU NORD ; Vu le Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile notamment en ses articles L. 741-1 et suivants ; Monsieur [O] [L] de nationalité Tunisienne né le 15 Mai 2000 à

G : 09/ 00667 C-JG Décision déférée à la Cour : jugement du 25 mai 2009 Tribunal d'Instance de BASTIA R. G : 07/ 527 X...

COMPAGNIE AGRICOLE DU COMTÉ DE LOHÉAC [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Maître Antoine MAUPETIT, de la SARL CHROME AVOCATS, avocat au barreau de NANTES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

(Val-de-Marne), ..., 10 / de M.

avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller faisant fonction de président, et Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, chargés du rapport, qui en ont rendu compte

Par une requête enregistrée le 18 mai 2021 sous le n° 2100473, M.

Par une requête enregistrée le 18 mai 2021 sous le n° 2100473, M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/53977 - N° Portalis 352J-W-B7I-C445F N° : 5-CH Assignation du : 31 Mai 2024 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Marc-Antoine d'X... est décédé le 25 mai 2005 en laissant pour lui succéder ses quatre enfants

(Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1993 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre A), au profit : 1 / de la société anonyme Etablissements Deromedi, dont le siège social est .

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2023, la SAS Saprotec, représentée par Me Antoine Carpentier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler

[Z] [X] [O] le 30 mars 2023 et celle-ci n'en a relevé appel que le 14 juin suivant, soit après l'expiration, le 30 avril 2023, du délai d'appel ; S'agissant de sa défense au sursis à statuer demandé

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 30 avril 2021, la commune de Megève, représentée par Me Antoine, demande à la cour : 1°) d'annuler dans sa totalité ce jugement du 29 mars 2021

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 14 mai 2024.

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 16 JUIN 2011 (n° 242, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/09950 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mars

d'Hendaye pour différents aménagements immobiliers, le Conseil de la concurrence, après qu'eût été notifié un grief d'entente anticoncurrentielle entre les sociétés Socae Atlantique (société Socae) et HE Mas