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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110634

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Qu'il

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110635

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Qu'il

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110636

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Qu'il

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110637

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Qu'il

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110638

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Qu'il

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110639

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Qu'il

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110640

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Qu'il

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110641

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Qu'il

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE00211_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Aux termes de l'article 111 du code général des impôts : : " Sont notamment considérés comme des revenus distribués : () / c. Les rémunérations et avantages occultes () ". 14.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C310043

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

Source officielle
CA

6ème Chambre A

63bd0efa0ab73d7c90739f80

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le récépissé prévu par l'article 1043 du code de procédure civile Aux termes des dispositions de l'article 1043 du code de procédure civile, dans toutes les instances où

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2307142_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Vu : - l'arrêté du 31 décembre 2015 modifié relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet ; - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301138

Cassation

20 décembre 2018

20 décembre 2018

, demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La Société générale, demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2107603_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

candidats ajournés conservent, dans les conditions prévues à l'article D. 643-23 du code de l'éducation, le bénéfice des notes obtenues, avant l'épreuve de contrôle mentionnée à l'article 2-1, aux épreuves

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

695d80a575782d5f06024f32

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

la cession forcée dans le cadre des dispositions de l’article L.642-7 du code de commerce, des contrats listés en annexe de l’offre de reprise transmise par la société TSC à l’administrateur judiciaire

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210162

Cassation

8 mars 2018

8 mars 2018

constatations de l'arrêt que les gendarmes avaient été appelés (par un tiers) 20 minutes après le déclenchement de l'incendie et étaient arrivés sur les lieux encore 20 minutes plus tard (arrêt p. 9 §

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100399

Cassation

13 avril 2016

13 avril 2016

[O] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100400

Cassation

13 avril 2016

13 avril 2016

[X] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203009_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Aux termes de l'article 98 B de l'annexe III au code général des impôts : " Afin de bénéficier de l'exonération de taxe sur la valeur ajoutée prévue à l'article 298 sexdecies A du code général des impôts

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

652a30957ed1ea8318112512

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

Source officielle

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