du CHAFFAUT, Conseiller magistrats qui ont participé aux débats et au délibéré Greffier lors des débats : Cécile KNOCKAERT PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR APPELANTE LA SOCIETE KOMATSU ASIA

D'autre part, aux termes de l'article 1er du décret du 21 décembre 2001 relatif à l'attribution d'une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité (ASCAA) à certains ouvriers de l'Etat relevant

Avaliku Teenistuse Kohtu (teine koda)15. juuni 2010. aasta otsus.#Maddalena Lebedef-Caponi versus Euroopa Komisjon.

#Asia C-152/17.

LIXXBAIL Ayant son siège [Adresse 2] [Localité 3] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS

FRANCILIENNE DE TRAVAUX PUBLICS F.T.P [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 Plaidant : Me Gilles

CFP MANAGEMENT Anciennement dénommée Compagnie Financière de Paris [Adresse 2] [Localité 14] Représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau

assisté de Madame Anaïs MEHAL, greffier ; Après débats à l'audience publique du 03 Juin 2024 tenue sous la présidence de Monsieur Simon FULLEDA juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Asma

[Adresse 13] SISE [Adresse 3] [Localité 9], représentée par son syndic en exercice, la société de gérance Richelieu, dont le siège social est situé [Adresse 4] [Localité 10] représentée par Maître Asma

ARCHITECTURE [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 S.A.R.L.

réseau hydraulique de la commune, notamment entre les différents intervenants : la commune, l'association foncière de remembrement (AFR) et l'association syndicale d'assainissement du Marquenterre (ASAM

(C-202/02 P), KE KELIT Kunststoffwerk GmbH (C-205/02 P), LR af 1998 A/S (C-206/02 P), Brugg Rohrsysteme GmbH (C-207/02 P), LR af 1998 (Deutschland) GmbH (C-208/02 P) ir ABB Asea Brown Boveri Ltd (C-213

Vertriebsgesellschaft mbH und andere (C-202/02 P), KE KELIT Kunststoffwerk GmbH (C-205/02 P), LR af 1998 A/S (C-206/02 P), Brugg Rohrsysteme GmbH (C-207/02 P), LR af 1998 (Deutschland) GmbH (C-208/02 P) und ABB Asea

jugement du 18 janvier 2001 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 18 février 2000 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Asha

Greffier : • Madame Irène ASCAR, Greffier placé lors des débats et du prononcé.

observations fournies par le médecin expert que la gazométrie artérielle serait laissée à la discrétion des anesthésistes réanimateurs, qu'elle serait habituelle pour les patients rangés dans les classes ASA

HOLDING BILLION MAYOR INDUSTRIE, * le 1er septembre 2004, la société BILLION MAYOR ASIA filiale de la S.A.S.

Lorsque l'établissement a fait l'objet de plusieurs arrêtés successifs étendant la période d'inscription ouvrant droit à l'ASCAA, la date à prendre en compte est la plus tardive des dates de publication