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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2006699_20231221
21 décembre 2023
Thierry, président, Mme Bedelet, première conseillère, Mme Paillet-Augey, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2023. La rapporteure, A.
DTA_2003816_20240620
20 juin 2024
Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Paillet-Augey, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2024. La rapporteure, E.
DTA_2002119_20240201
1 février 2024
Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Paillet Augey, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er février 2024. Le président, P.
DTA_2003040_20240603
3 juin 2024
Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Paillet-Augey, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2024. La rapporteure, E.
DTA_2003054_20240603
DTA_2003055_20240603
DTA_2003057_20240603
DTA_2003067_20240603
DTA_2003068_20240603
DTA_2001993_20240404
4 avril 2024
Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Paillet-Augey, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 avril 2024. Le rapporteur, E.
Cour administrative d'appel de Versailles
DCA_21VE00409_20220512
12 mai 2022
en charge de jeunes résidant dans des quartiers prioritaires de la politique de la ville tels que la Grande Borne, et Grigny II à Grigny, la Croix-Branche, et les Bergeries à Vigneux-sur-Seine, les Aunettes
DCA_21VE00410_20220512
DCA_21VE00411_20220512
DCA_21VE00415_20220512
DTA_2105942_20250213
13 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beytout, - les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteure publique, - et les observations de Me A, avocate de M.
DTA_2102719_20240718
18 juillet 2024
Hamdouch, premier conseiller, Mme Paillet-Augey, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2024. Le rapporteur, S. Hamdouch Le président, P.
3ème chambre
DTA_2206123_20250221
21 février 2025
Auguet président de l'université était compétent, au nom de l'Etat, pour suspendre M. B. 5.
DTA_2006941_20231221
DTA_2103034_20240704
4 juillet 2024
Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Paillet-Augey, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2024. Le président, P.
DTA_2102353_20240718
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