E... ; - et les observations de Me Nguyen, substituant Me Meunier et représentant le centre hospitalier universitaire de Nantes.

mesure provisoire de suspension de l'actionnaire concerné afin de préserver immédiatement les intérêts de la coopérative et de ses autres adhérents coopérateurs en ne permettant pas au concurrent de bénéficier

écritures page 17 (TJ 9ème ch. 3ème s, 10 novembre 2022, n°21/04218 Vanderschaeghe/SG ; TJ 9ème 1ère s, 30 novembre 2022, n°19/05158 CUGNEZ c/SG ; TJ 9ème ch. 3ème s, 15 décembre 2022, n°21/04923, MEUNIER

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 octobre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Guillemette MEUNIER

, présidente de chambre Madame Sonia NORVAL-GRIVET, conseillère Monsieur Christophe LATIL, conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Guillemette MEUNIER dans

- signé par Madame Guillemette MEUNIER, présidente de chambre et par Madame Marie-Charlotte BEHR, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Madame [C] [V] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Christine BRUNIQUEL-LABATUT, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée de Me Amandine FERRE, avocat au barreau d'ALBI (bénéficie

qui a entendu seule les plaidoiries et a rendu compte à la Cour, composée lors du délibéré de : Madame Dominique NOLET, Président Madame Marie-Béatrice THIERCELIN, Conseiller Madame Anne LE MEUNIER

droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : Dossier N° RG 24/01153 - Me Séverine MEUNIER

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 19/06944 APPELANTE Madame [C] [F] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Louise MILBACH, avocat au barreau de PARIS (bénéficie

Jazeron, premier conseiller, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - les observations de Me Néant, représentant le groupement requérant, de Me Navarro, représentant les intimés

Jazeron, premier conseiller, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - les observations de Me Lamouille, représentant la société civile immobilière Scaleo, et Me Becquevort,

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - et les observations de M.

PUECHMAILLE Président, entendu en son rapport Mme LE MEUNIER-POELS Conseiller M.

Jazeron, premier conseiller, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - les observations de Me Bard, représentant la commune intimée. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - et les observations de Me Hemeury

Jazeron, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Haïli, président-assesseur ; - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - et les observations de Me Niang, représentant la commune intimée. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - les observations de Me Bellotti

ENGLISH [Adresse 33] [Localité 69] S.A.R.L. [79] [Adresse 45] [Localité 24] Représentés par Me ROUSSELOT substituant Me Flavien MEUNIER de la SELARL LEXCAP, avocat postulant au barreau d'ANGERS