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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_2013511_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Baffray, président, - M. Marias, premier conseiller, - M. Bernabeu, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 décembre 2023. Le rapporteur, H.

Source officielle
TA

5ème Chambre (JU)

DTA_2313019_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Baffray, vice-président, dans les fonctions de magistrat désigné chargé du contentieux des mesures d'éloignement. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2501137_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2501138_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2500023_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2500024_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2415129_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2416440_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2416444_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2417701_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2418658_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2418663_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2418670_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2312775_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Baffray, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2312796_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Baffray, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2312866_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Baffray, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2312874_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Baffray, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2312901_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Baffray, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2312913_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Baffray, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2313007_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Baffray, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative.

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SIREN 491912168Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

20/08/2026

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SIREN 807669502Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

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ELSA BAGARRY NOTAIRE ASSOCIE

SIREN 491912168Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

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SARL BAGARRY-GUEGUEN-BAGARRY

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