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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2305582_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Ribeiro-Mengoli La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2200958_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Ribeiro-Mengoli La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2201267_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 février 2022, la société Omni Décors, représentée par Me Ribeiro, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier intercommunal
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2408097_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Ribeiro-Mengoli La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:0711DEC004582021
11 juillet 2024
11 juillet 2024
.sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 } .sB853CD26 { font-family:Arial; font-size:8pt } QUATRIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 45820/21 Dora Cristina RIBEIRO
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-241528
15 janvier 2025
15 janvier 2025
margin-bottom:0pt } .sA089221E { margin-top:6pt; margin-left:28.35pt; margin-bottom:6pt; text-align:justify } Résolution CM/ResDH(2025)5 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Carreto Ribeiro
Source officielle16e chambre
6349008663d497adffda434e
13 octobre 2022
13 octobre 2022
dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Fabienne PAGES, Président, Madame Caroline DERYCKERE, Conseiller, Madame Florence MICHON, Conseiller, Greffier, lors des débats : Mme Mélanie RIBEIRO
Source officielle16e chambre
635237c18c924eadffcc4ad0
20 octobre 2022
20 octobre 2022
dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Fabienne PAGES, Président, Madame Caroline DERYCKERE, Conseiller, Madame Florence MICHON, Conseiller, Greffier, lors des débats : Mme Mélanie RIBEIRO
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:1124DEC002516206
24 novembre 2009
24 novembre 2009
José Gil de Borges e Menezes, né le 18 mai 1940 (Requête n o 25176/06); M me Mafalda Gil de Borja Pinheiro Ribeiro, M.
Source officielleChambre civile 1-6
68e1fb73364b3ebed3bf04cd
2 octobre 2025
2 octobre 2025
de la Chambre civile 1-6, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience publique, le vingt trois Septembre deux mille vingt cinq, assisté de Mme Mélanie RIBEIRO
Source officielleChambre civile 1-6
69901055cdc6046d474f8356
10 avril 2025
10 avril 2025
Présidente de la Chambre civile 1-6, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience publique, le dix Avril deux mille vingt cinq, assisté de Mme Mélanie RIBEIRO
Source officielle16e chambre
63c10a6cbf9fd47c90a13ec2
12 janvier 2023
12 janvier 2023
dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Fabienne PAGES, Président, Madame Caroline DERYCKERE, Conseiller, Madame Florence MICHON, Conseiller, Greffier, lors des débats : Mme Mélanie RIBEIRO
Source officielleChambre civile 1-6
662b440cfe25450008314d8e
25 avril 2024
25 avril 2024
dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Fabienne PAGES, Président, Madame Caroline DERYCKERE, Conseiller, Madame Florence MICHON, Conseiller, Greffier, lors des débats : Mme Mélanie RIBEIRO
Source officielleChambre civile 1-6
6789f231e53fca3659f672bc
16 janvier 2025
16 janvier 2025
le délibéré de la cour, composée de : Madame Fabienne PAGES, Présidente, Madame Caroline DERYCKERE, Conseillère, Madame Florence MICHON, Conseillère, Greffier, lors des débats : Mme Mélanie RIBEIRO
Source officielle16e chambre
65336b88bb40ec8318f31ec7
19 octobre 2023
19 octobre 2023
dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Fabienne PAGES, Président, Madame Caroline DERYCKERE, Conseiller, Madame Florence MICHON, Conseiller, Greffier, lors des débats : Mme Mélanie RIBEIRO
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2501945_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Ribeiro-Mengoli, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2506395_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Ribeiro-Mengoli, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2504575_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Ribeiro-Mengoli, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2504612_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Ribeiro-Mengoli, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300910_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Délibéré après l'audience du 3 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente, M. Jauffret, premier conseiller, M.
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