suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier, d'une part, d'annuler la décision du 30 août 2021 par laquelle la directrice des hôpitaux du bassin

demandé au tribunal administratif de Montpellier, d'une part, d'annuler la décision du 21 septembre 2021 par laquelle le directeur des ressources humaines et des affaires médicales des hôpitaux du bassin

A B demande au tribunal d'annuler la délibération du 17 décembre 2019 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération du bassin d'Aurillac a approuvé le nouveau plan local d'urbanisme

Par une requête et un mémoire enregistrés sous le n° 2200575 le 6 mai 2022 et le 9 novembre 2022, l'association de soins à domicile de La Réunion (ASDR), représentée par Me Badin, demande au tribunal :

président directeur général des Charbonnages de France rejetant son recours gracieux du 6 novembre 2001 dirigé contre le rejet de sa candidature à l'acquisition du patrimoine immobilier des Houillères du bassin

commission d'accès aux documents administratifs, par courriers enregistrés à son secrétariat les 16 et 17 mars 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération du bassin

Vu la procédure suivante : La société Foncière du bassin parisien a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires de taxe annuelle sur les bureaux,

L’absence d’eau dans le bassin le jour de la première réunion d’expertise et les constats réalisés par le sapiteur ont confirmé que 1e bassin ne pouvait être alimenté en eau.

The Regional Court and later the Court of Appeal found that on the basis of the 1994 Act on the Lease of Dwellings and Housing Allowances there was no obligation to relocate the tenants to municipal housing

Law, on 25th July 1962, it also held that Article 49 of the Traffic Ordinance was unconstitutional as being against Article 104 of the Basic Law.

d'infiltration sur le territoire de cette commune ; 2° annule la décision du maire de Saint-Bonnet-de-Mure autorisant les travaux à fin de création d'un bassin d'infiltration sur le territoire de cette

Arnoult, Maître des requêtes, - les observations de Me Odent, avocat du SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU BASSIN D'ARCACHON SIBA , - les conclusions de M. E.

d'annuler l'arrêt n° 09MA00885 et 10MA00301 du 3 juin 2013 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a annulé, à la demande du syndicat intercommunal pour l'aménagement hydraulique (SIAH) du bassin

demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 24 mars 1992 par lequel le tribunal administratif de Nancy a annulé, à la demande de la chambre syndicale de l'ameublement de la Moselle et du bassin

d'emploi et en rejetant les reclassements externes et internes en dehors du bassin d'emploi montpelliérain et du département de l'Hérault.

d'emploi et en rejetant les reclassements externes et internes en dehors du bassin d'emploi montpelliérain et du département de l'Hérault.

Ainsi, elle s'oppose à la demande d'appel en garantie du SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE D'ASSAINISSEMENT DU BASSIN D'AREGNO.

(bassin dont l'extrémité nord est parallèle au C.D. 320 qui mène de Roost à Auby.

D..., représentés par Me Taquet, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 juin 2025 par laquelle la communauté d'agglomération Bassin d'Arcachon Sud-Pôle Atlantique rejette leur recours

tribunal administratif de Caen a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à la réduction de la redevance pour détérioration de la qualité de l'eau qui lui a été réclamée par l'agence financière de bassin