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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
613721e3cd580146773f87de
12 juillet 1993
12 juillet 1993
domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1991 par la cour d'appel de Bordeaux (2e Chambre), au profit : 1°) de Mlle Véronique X..., demeurant ... à Montreuil-Bellay
Source officielleCour d'Appel
6253cc93bd3db21cbdd908d5
15 juillet 2013
15 juillet 2013
APPELANTE SARL IFTRES 149 rue de Hollande 97150 SAINT MARTIN Représentée par Me JABOULEY substituant Me Pierre BELAYE (TOQUE 10) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE CAISSE GÉNÉRALE DE SÉCURITÉ
Source officielleciv3
61372390cd5801467740b676
12 juillet 2000
12 juillet 2000
Belaid A..., demeurant 10,rue Michel de Y..., 75020 Paris, 3 / M. Idir Z..., demeurant ..., 4 / M. Tahar B..., demeurant ..., 5 / M. Ali E..., demeurant ..., 6 / M.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2502314_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
C..., demeurant 4 rue Victor Hugo à Bélâbre (36370) est désigné en qualité d’expert.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2500662_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
A D demeurant 4 rue Victor Hugo à Bélâbre (36370) est désigné en qualité d'expert.
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c3f9
10 mars 2008
10 mars 2008
des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Danielle DEMONT- PIEROT, conseillère, présidente suppléante désignée par ordonnance du premier président du 18 février 2008, Mme Monique BEHARY
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935dd
9 juin 2016
9 juin 2016
GREFFIER : Madame VIGINIER lors des débats et monsieur BELLANGER lors du prononcé de l'arrêt. MINISTERE PUBLIC : Madame BRIGNOL, substitut général lors des débats.
Source officiellesoc
6137237bcd5801467740a54d
2 mai 2000
2 mai 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Fabienne X..., demeurant ... 46, résidence Les Bélandes, 59140 Dunkerque,
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2308281_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Bossu Evelyne, B Ariane, Lepape Sylviane, Belangé Nicolas, Depuille Sheila, Ravoisier Sébastien, Chauvet Philippe et Grom Nathalie. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juin 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2500121_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
B C, demeurant 4 rue Victor Hugo à Bélâbre (36370), est désigné en qualité d'expert.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2500212_20250205
5 février 2025
5 février 2025
A B, demeurant 4 rue Victor Hugo à Bélâbre (36370), est désigné en qualité d'expert.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2000244_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 août 2021, la communauté de communes de l'Aire de Cantilienne, représentée par Me Bellanger, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2428072_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Par un mémoire enregistré le 10 mars 2025, La Poste, représentée par Me Bellanger, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300305_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 18 janvier 2023 et le 2 mars 2023, Mme A D H, représentée par Me Belaid, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01402
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [J] [K], et les conclusions de M.
Source officielleChambre des Rétentions
69f97ac2cdc6046d47a13db5
4 mai 2026
4 mai 2026
placé, aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : 1) Madame la procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Orléans ministère public présent à l'audience en la personne de BELAN
Source officielle3ème chambre
69d88906cdc6046d47ba772e
9 avril 2026
9 avril 2026
comparante PARTIE INTERVENANTE Madame [T] [Q] [Adresse 12] [Localité 1] représentée par Me Nicolas MUNCK de la SELARL ALMUZARA-MUNCK, avocat au barreau de TOULOUSE substituée par Me Blandine BELLAMY
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300641
1 juin 2011
1 juin 2011
Lacabarats, président, Mme Pic, conseiller référendaire rapporteur, Mme Bellamy, M. Terrier, Mmes Fossaert, Feydeau, MM.
Source officielleCour d'Appel
6253c845bd3db21cbdd84c1c
21 octobre 1998
21 octobre 1998
Et ont signé le présent arrêt, Madame BELLAMY, Président de Chambre, et Madame E..., Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cb6ebd3db21cbdd8d750
15 février 2011
15 février 2011
MV OUEST AMENAGEMENT 196 rue Paul Bellamy 44000 NANTES représentée par Me Catherine RAIMBAULT, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Décembre 2010, en
Source officiellePage 70 sur 122