Bellec, premier conseiller, - les conclusions de Mme Thielleux, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Le 15 mai 2023, M.

Bellec, premier conseiller, - et les observations de Me Koum Dissake, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Bellec, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1.

Bellec, premier conseiller, - Mme Delacour, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2026. Le rapporteur, Signé C.

Bellec comme juge du contentieux des mesures d'éloignement des étrangers ; - les autres pièces des dossiers.

Bellec, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. M. C...

Bellec, premier conseiller, - les conclusions de Mme Thielleux, rapporteure publique, - et les observations de Mme C, représentant le préfet de la Seine-Maritime.

ROMOND, Présidente de Chambre à la cour d'appel de Colmar, agissant sur délégation de Madame la première présidente, assisté lors des débats en audience publique du 22 Avril 2026 de Mme Marine HOUEDE BELLON

l'attestation d'urgence figure dans l'acte médical de prescription du transport ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, qu'initialement hospitalisée au centre hospitalier Léopold Bellan

QU'UN TEL RECOURS ETANT IRRECEVABLE, LE TRIBUNAL QUI L'A ACCUEILLI A VIOLE LE TEXTE SUSVISE ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE LE JUGEMENT RENDU ENTRE LES PARTIES PAR LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE BELLEY

quatre juin deux mille vingt et un par Madame Gwenola JOLY-COZ, première présidente de la cour d'appel de POITIERS, assistée de Madame Véronique DEDIEU, greffier, lors des débats, et de Madame Inès BELLIN

barreau de PARIS, toque : B1177 Intimées : Madame [D] [T], représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125, représentée par Me Charlotte BELLET

Y..., Olivier, B... et Bellet ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31

OU LA DISSIPATION QUI CONSTITUE L'ELEMENT MATERIEL ESSENTIEL DE L'INFRACTION; " ALORS D'AILLEURS QUE, SI LE JUGE DU FOND A CRU DEVOIR ECARTER LES MOYENS TIRES PAR LE DEMANDEUR DE CE QU'IL TENAIT A BELIN

HENRI ROCHAND, Mme Corinne BELLONNE-ROUX, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 4 avril 2025 où siégeaient M. COHEN, Président, M. BOSSY, M.

[G] [P] Nous, Isabelle LAUQUE, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assistée, lors des débats, de Inès BELLIN, greffier, avons

publique le vingt cinq janvier deux mille vingt quatre par Madame Estelle LAFOND, conseillère, agissant sur délégation de la première présidente de la cour d'appel de POITIERS, assistée de Madame Inès BELLIN

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq décembre deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BELLENGER