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5 958 résultats pour « Benoit Menuel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 2

695dfb2d75782d5f060b4acc

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 22/00783) [F] [W] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Ophélie BENOIT-DAIEF

Source officielle

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CA

Chambre Sociale-Section 1

695f7ac8cdc6046d479ab700

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Benoit DEVIGNOT, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire, en présence de Mme Evelyne DE BEAUMONT, Conseillère Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée

Source officielle
CA

Chambre 1-7

63ca420d9066fd7c90fc2315

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Rôle N° RG 22/00018 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIT54 [H] [Z] C/ [E] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michaël BERDAH Me Benoît

Source officielle
CA

1ère chambre section inst

6451fb9348616ed0f8cd50e0

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Benoît PETY, président de chambre, et Madame Lucie NICLOT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

668cd23abbc9a118c6c63ec9

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

10) domicilié : [Adresse 5] [Localité 7] Madame [I] [L] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 7] (52) domiciliée : [Adresse 5] [Localité 7] représentés par Me Christian BENOIT

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6537612d974d258318455243

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Il importe peu à cet égard que les tableaux de décompte et de suivi mensuel d'activités aient été remplis unilatéralement par M. [S], sans être soumis à son supérieur hiérarchique.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6032e6a9ebff3d5abd1f88e3

Appel

8 novembre 2017

8 novembre 2017

Benoît HOLLEAUX, Conseiller faisant fonction de Président Mme Christine LETHIEC, Conseillère Mme Laure TOUTENU, Vice-présidente placée qui en ont délibéré Greffier : Mme Claudia CHRISTOPHE, lors

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6034e625b51b8410d87bb7e1

Appel

7 septembre 2016

7 septembre 2016

- signé par Monsieur Benoît DE CHARRY, président et par Madame Eva TACNET, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

615e0e26c25a97f0381f52b9

Appel

10 septembre 2014

10 septembre 2014

RG n° 2010001244 APPELANTS : 1/ Monsieur [G] [H] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1] (Maroc) de nationalité française demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par : Me Benoît

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd34bd3db21cbdd9294e

Appel

28 octobre 2015

28 octobre 2015

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 septembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benoît

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd34bd3db21cbdd92952

Appel

28 octobre 2015

28 octobre 2015

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 septembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benoît

Source officielle
TJ

JCP REFERES

69d57e43cdc6046d4773714b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

de 540 euros et une provision sur charges mensuelle de 50 euros.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fdc269a52dd1b4ac0d542ac

Appel

18 décembre 2018

18 décembre 2018

Y... a été embauchée par la SARL LA MAIN TENDUE en qualité d'assistante de vie, moyennant une durée de travail de 50 heures mensuelles.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fdc269b52dd1b4ac0d542ad

Appel

18 décembre 2018

18 décembre 2018

La durée de travail mensuelle de [J] [Y] a été portée à 100 heures par avenant en date du 4 janvier 2014, 138 heures par avenant en date du mois de mai 2014.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

61624d73ed30a8f5617383b2

Appel

6 novembre 2013

6 novembre 2013

PN290 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue les 18 mars et 18 septembre 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Christine ROSTAND, présidente Monsieur Benoît

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc05bd3db21cbdd8edfb

Appel

11 juillet 2011

11 juillet 2011

Audience présidée par Bénédicte LECHARNY, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anne-Marie BENOIT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc05bd3db21cbdd8ee05

Appel

19 décembre 2011

19 décembre 2011

délibéré : - Catherine FARINELLI, président -Blandine FRESSARD, conseiller -Bénédicte LECHARNY, vice président placé exerçant les fonctions de conseiller assistée pendant les débats de Anne-Marie BENOIT

Source officielle
CA

1ère chambre section inst

642d14e7cb8fa004f57da39f

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Benoît PETY, président de chambre Mme Anne LEFEVRE, conseiller Mme Christel MAGNARD, conseiller GREFFIER D'AUDIENCE : Madame Lucie NICLOT, greffier ARRÊT : Par défaut, prononcé publiquement

Source officielle
CA

1ère chambre section inst

642d14e8cb8fa004f57da3a5

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

[D] [R] a donné à bail à Mme [S] [H] des locaux à usage d'habitation sis 77 avenue Pasteur, porte 15, à Troyes (Aube), moyennant un loyer mensuel de 529 euros, outre 155 euros de provision sur charges.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

678021589c3ba90f51dc28c5

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Représentée par Maître Benoît FAVOT de l’A.A.R.P.I. NEGOTIUM AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0297.

Source officielle