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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8a2bd3db21cbdd85d46
13 décembre 2001
13 décembre 2001
MATERIAUX, ayant son siège social Route du Lac BP 48 84600 VALREAS CEDEX, prise en la personne de ses représentants légaux Représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoué, 22, rue Bergère 75009
Source officielleCour d'Appel
6253c8a4bd3db21cbdd85d9b
13 décembre 2001
13 décembre 2001
MATERIAUX, ayant son siège social Route du Lac BP 48 84600 VALREAS CEDEX, prise en la personne de ses représentants légaux Représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoué, 22, rue Bergère 75009
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
626b814cd1fb03057d9a4f55
26 avril 2022
26 avril 2022
GREFFIER : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Françoise LEROY-RICHARD en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Dominique BERTOUX, Présidente de chambre
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
626b8154d1fb03057d9a4fad
26 avril 2022
26 avril 2022
GREFFIER : Madame Vanessa IKHLEF COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Cybèle VANNIER en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Dominique BERTOUX, Présidente de chambre, et Mme
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
62db8f4a1d0e74effb5c0792
21 juillet 2022
21 juillet 2022
DIBOUNDJE, avocat au barreau d'AMIENS ET : INTIME MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] [Localité 4] DEBATS : A l'audience publique du 21 Juillet 2022 devant : Mme Dominique BERTOUX
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
62760c54593736057d78a92b
5 mai 2022
5 mai 2022
GREFFIER : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Françoise LEROY-RICHARD en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Dominique BERTOUX, Présidente de chambre
Source officiellePCP JTJ proxi fond
669aaeb330bd4f0c3f6b3061
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Monsieur [D] [X] [R], demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure KESSLER, Vice-Présidente, statuant en juge unique assistée de Audrey BELTOU
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
65336b4fbb40ec8318f31d8c
20 octobre 2023
20 octobre 2023
: Florence LAGEMI, Président de chambre Rachel LE COTTY, Conseiller chargée du rapport Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Jeanne BELCOUR
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2507859_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
B..., représentée par Me Borie Belcour, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône d’assurer son accueil en hébergement dans le délai d’un mois à compter de la notification de
Source officielle1ère Chambre
évrier 2020. M. F a déposé le 3 février 2020 une plaintec/Mme E pour soustraction d'enfant
DTA_2101463_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
B F, représenté par Me Bellegou, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation de son préjudice moral ; 2°
Source officielle4ème Chambre
DTA_2403773_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 21 mai 2025 : - le rapport de Mme Soler, - et les observations de Me Beigon, substituant Me Laïfa, représentant M. A.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2605158_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
A..., représentée par Me Borie Belcour, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:0928DEC006277515
28 septembre 2021
28 septembre 2021
Or, dans l’affaire Beraru c.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92c18
8 décembre 2015
8 décembre 2015
Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 26 Mars 2013, enregistrée sous le no 11/ 900 ARRÊT DU 08 Décembre 2015 APPELANTE : Madame Marie-Germaine X... ... 49122 BEGROLLES
Source officielleCour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92c1a
8 décembre 2015
8 décembre 2015
Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 26 Mars 2013, enregistrée sous le no 11/ 900 ARRÊT DU 08 Décembre 2015 APPELANT : Monsieur Alain X... ... 49122 BEGROLLES
Source officielleCour d'Appel
6253cd40bd3db21cbdd92c34
8 décembre 2015
8 décembre 2015
Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 26 Mars 2013, enregistrée sous le no 11/ 900 ARRÊT DU 08 Décembre 2015 APPELANT : Monsieur Aires José X... ... 49122 BEGROLLES
Source officielleCour d'Appel
6253cd40bd3db21cbdd92c52
8 décembre 2015
8 décembre 2015
Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 26 Mars 2013, enregistrée sous le no 11/ 900 ARRÊT DU 08 Décembre 2015 APPELANT : Monsieur Eric X... ... 49122 BEGROLLES
Source officielleChambre 04
69f6dec4cdc6046d476979ef
8 avril 2026
8 avril 2026
Aymeric BERGER Mandataire Liquidateur : SELARL S21Y prise en la personne de Me [Z] [Q] DEBITEUR SARLU AG'ORS FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 529303489 - 2010 B 5552 Représentant
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69eb5425cdc6046d475e9d7d
14 avril 2026
14 avril 2026
procédure - L643-9 al.1 Le tribunal après communication au Ministère Public et en avoir délibéré conformément à la Loi, Attendu que par jugement du tribunal de céans en date du 25/02/2025, MAISON BERGER
Source officielleChambre des étrangers-JLD
6a1135d6cdc6046d47a60cd6
22 mai 2026
22 mai 2026
Greffier lors de l'audience, et Madame TOURNEMINE, Greffier lors de la mise à disposition ENTRE : Monsieur [U] [T] actuellement au [Etablissement 1] Comparant Assisté de Me Héloïse BEGUE
Source officiellePage 70 sur 116