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2 564 résultats pour « Bertrand REPOLT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc72bd3db21cbdd90223

Appel

4 février 2013

4 février 2013

Il ressort par ailleurs des pièces versées aux débats par M.

Source officielle

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CA

1ère Chambre

5fe1b7470767eeba3869cb6b

Appel

18 décembre 2020

18 décembre 2020

Affaire : [K] [P] C/ [F] [J], [S] [M], SA EUROTITRISATION, Société FINANCIAL INSURANCE COMPANY LIMITED, SCI MESTADE, SAS PROMOTION PICHET, SARL IG2P, SCP [J]-BOUTIN- TOURNIER-BERTRAND

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

5fd9704b0960d15d27530b7f

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

[O] [Q] [U] [Adresse 15] [Adresse 15] Représenté par Me Charles-hubert OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 avocat plaidant Me Bertrand DE GERANDO, avocat au barreau de PARIS, toque :

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69f0b0eecdc6046d47d65f14

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

[B] répond que la recette de l'outil a bien eu lieu en décembre 2023, à l'issue de la phase de paramétrage.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc35bd3db21cbdd8f79a

Appel

29 mai 2012

29 mai 2012

RENNES Immeuble Magister 4 cours Raphaël Binet 35069 RENNES représentée par Maître Bertrand CREN (SCP BDH AVOCATS), avocat au barreau d'ANGERS INTIME : Monsieur Arnaud Y... ...

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd92298b5d131013369c145

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

Il résulte des développements qui précèdent que l'avertissement infligé à Mme [T] [S] n'est pas fondé et doit être annulé, la décision entreprise étant réformée de ce chef.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

68f1cd7a2f77035fb0bf7e50

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Dans ses dernières conclusions déposées le 8 avril 2025 auxquelles il convient de se reporter pour un exposé détaillé de ses prétentions et moyens, M.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

65b0b8fc8d0ccf000877e415

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

octobre 1967, à [Localité 4] (Vaucluse) de nationalité française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sabrina AGOSTINI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et ayant pour avocat plaidant Me Bertrand

Source officielle
CA

16e chambre

5fdb92afaa25127122bff8ee

Appel

21 février 2019

21 février 2019

vestiaire : P0122 - SA SAIPEM agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : B30 258 846 2 [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Bertrand

Source officielle
CA

16e chambre

5fdb92b5aa25127122bff8fb

Appel

21 février 2019

21 février 2019

vestiaire : P0122 - SA SAIPEM S.A agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 302 588 462 [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Bertrand

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02517_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

question de savoir si, dès lors que la Commission s'est abstenue de définir à l'égard d'un opérateur, par un texte clair et précis, les critères objectifs permettant d'identifier un manquement grave ou répété

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CC

other

60793b3a9ba5988459c3c619

Cassation

11 septembre 2006

11 septembre 2006

Dans ce rapport, l'expert, après avoir mentionné que " les limites de l'intervalle de confiance sont de plus ou moins 20 heures ", indiquait, dans ses conclusions, que " le décès pourrait remonter à la

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abeaffcdc6046d47d0d80e

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Ce qui ne repose sur aucun argument objectif.

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

616243bb1217cad6c01648f5

Appel

6 février 2014

6 février 2014

C'est dans ces conditions que la société Fram a notifié à la société GE Capital qu'elle entendait résilier le contrat avec un préavis d'un mois et que, à défaut de réponse, par exploit du 13 mars 2009,

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TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2319225_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

. / L'autorité qui reçoit la déclaration en délivre immédiatement un récépissé. ".

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TA

8e Section - MESD

DTA_2420896_20240806

Administratif

6 août 2024

6 août 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Berland en application de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

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CA

14e chambre

63c10a6bbf9fd47c90a13eae

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

déférée à la cour : Ordonnance rendue le 26 Janvier 2022 par le Président du TJ de NANTERRE N° RG : 21/02808 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 12.01.2023 à : Me Bertrand

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CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6789f8aa482fcecad732ff61

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Il ressort du mail de M. [K] [R], supérieur hiérarchique de M. [E] à Mme [Z] le 5 juin 2009, que l'employeur a proposé à M.

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CA

14e chambre

6033926078453745a2271a28

Appel

18 mai 2017

18 mai 2017

: Ordonnance rendue le 09 Novembre 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° RG : 2016R00968 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD Me Bertrand

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CA

Pôle 4 - Chambre 6

61624a7ca68110eae5b68fe8

Appel

13 juin 2014

13 juin 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Christine BERTRAND, Présidente de chambre Monsieur Claude TERREAUX,Conseiller Madame Valérie GERARD

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