COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 26 Octobre 2011 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Bernadette BERTHON, Président de chambre Madame Brigitte BERTI

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 février 2022, la société Arkémine, représentée par Me Martinet-Beunier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge

3] [Localité 2] représenté par Me Sandrine PORCHER-MOREAU de la SELARL GILLES RENAUD ASSOCIES, avocat au barreau de NANTES INTIMÉ : [6] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Cédric BEUTIER

P..., et non plus de prévenir les désordres, et il ressort des constatations de l'expert judiciaire, que les travaux de reprise préconisés par le BETI comme par la BET CONCY étaient parfaitement insuffisants

Betti La République mande et ordonne au préfet de l'Aube en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 12 MAI 2022 N° 2022/ 150 Rôle N° RG 19/06558 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEEUI SAS LOCAM C/ SARL RC SPORT

Betti La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Betti La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Betti La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Betti La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Betti La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Betti

Betti

Betti Nos 25NC00685, 25NC00686, 25NC00687

Betti

Betti

display:inline-block } .s8EFC8F8 { width:32.36pt; display:inline-block } .s9C6A147F { width:184.21pt; display:inline-block }     SECOND SECTION DECISION Application no. 63859/12 MEDIATION BERTI

DAMIZIA 2 68602/13 Cecilia ALFINI 02/11/1954 Rome   Maurizio ANDRACCHIO 14/11/1955 Rome   Antonella AMICI 10/07/1947 Rome   Attilia Domenica AMICONE 01/09/1946 Rome   Maria Antonietta BERTI