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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2109157_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Mme C exerce en qualité d'agent des services hospitaliers qualifiée au sein du centre hospitalier (CH) Léon Binet à Provins.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02700_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
A M'Biete n'avait ni suivi une formation ni recherché un emploi.
Source officielleCour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fced
8 août 2012
8 août 2012
réelle et sérieuse, * débouté Mr Christian X... de l'intégralité de ses demandes, * condamné Mr Christian X... à payer à la société VOYAGENCE la somme de 796. 300 FCFP correspondant au coût des billets
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6799c4305331f58c9ee86f3e
28 janvier 2025
28 janvier 2025
II. - Le billet à ordre dont l'échéance n'est pas indiquée est considéré comme payable à vue.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10669
24 novembre 2021
24 novembre 2021
que 'ce billet est devenu exigible le 1er janvier 2013.
Source officielle9ème chambre
DTA_2109158_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Mme C exerce en qualité d'aide-soignante au sein du centre hospitalier (CH) Léon Binet à Provins.
Source officielle9ème chambre
DTA_2109159_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
C, et de Me Bitar, représentant le Centre hospitalier Léon Binet. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2109160_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
B, et de Me Bitar, représentant le centre hospitalier Léon Binet. Considérant ce qui suit : 1. M. B exerce en qualité d'infirmier au sein du centre hospitalier (CH) Léon Binet à Provins.
Source officielle9ème chambre
DTA_2109161_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Mme C exerce en qualité d'infirmière au sein du centre hospitalier (CH) Léon Binet à Provins.
Source officielle9ème chambre
DTA_2109162_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Mme C exerce en qualité de puéricultrice au sein du centre hospitalier (CH) Léon Binet à Provins.
Source officiellecr
6137262bcd58014677423788
7 novembre 2001
7 novembre 2001
de mort et qu'ils lui avaient alors proposé de le dédommager en organisant un convoyage de drogue vers la France ; qu'il avait recruté Pascal A..., perçu 50 000 francs pour l'achat du produit et les billets
Source officiellecr
6137263ccd58014677423fd7
1 juin 2005
1 juin 2005
agenda 2000 portant la mention "Ets Duffaud SA", dans lequel il était noté les entrées, les sorties et les remboursements pour des appareils Bingo et Poker, - une enveloppe portant la mention "850 billets
Source officiellecr
613725eacd5801467742186f
3 mai 2001
3 mai 2001
d'authenticité d'oeuvres prétendues inédites de Van Gogh, d'avoir trompé Monique B... et 3 000 autres visiteurs de l'exposition, et de les avoir déterminés à remettre des fonds, à savoir le prix du billet
Source officiellecr
61372503cd5801467741a3df
24 juin 1987
24 juin 1987
M., contre un arrêt de la Chambre d'accusation de la Cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, du 10 février 1987, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de recel et usage de billets de banque contrefaits
Source officiellecr
ées par l'administration des Impôtsc/Jacqueline X
6079a86a9ba5988459c4d31d
11 mai 1992
11 mai 1992
déclaré la prévenue coupable de défaut d'établissement du relevé prévu par l'article 50 sexies H de l'annexe IV du Code général des impôts et de défaut de présentation de 262 927 coupons de contrôle et billets
Source officielleChambre sociale
660f94f2a40f8b0008cb7399
4 avril 2024
4 avril 2024
d'information ou de mise en garde et qu'aucune disproportion ne pouvait être soulevée, compte tenu de la nature cambiaire du billet à ordre.
Source officielleChambre sociale
660f94f2a40f8b0008cb739b
4 avril 2024
4 avril 2024
Le 1er août 2018, à la demande du mandataire ad hoc, un billet à ordre de 250 000,00 € était renouvelé.
Source officiellePPP Contentieux général
65aebc4f54a01215df763567
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Elle précise qu’en l’espèce la grève sévissait depuis début décembre 2019 et avait été annoncée pour plusieurs semaines de sorte que la SA SNCF savait parfaitement en vendant les billets de train le 10
Source officielle4ème chambre
DTA_2305530_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Mme D C est élève infirmière à l'institut de formation en soins infirmiers et d'aides-soignants Simone Veil du centre hospitalier Léon Binet.
Source officielle12e chambre
61625104929f6bffa995b3d1
8 avril 2014
8 avril 2014
d'entrée au château de Versailles, qui n'est pas incluse dans la destination initiale, peu important que d'autres brasseries situées à [Localité 1] vendent de tels billets; Considérant que la société
Source officiellePage 70 sur 870