Par deux mémoires, enregistrés les 11 février 2022 et 23 mai 2022, la société Leguyader Engineering Architecture représentée par Me Broglin, avocat, demande à la cour : 1°)d'annuler le jugement attaqué

Par deux mémoires, enregistrés les 11 février 2022 et 23 mai 2022, la société Leguyader Engineering Architecture représentée par Me Broglin, avocat, demande à la cour : 1°)d'annuler le jugement attaqué

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les dirigeants de droit et de fait d'une soixantaine de sociétés, constituées en groupes et réseaux, ont, en exécution d'un p

Le 26 octobre 2012, E.P. avait demandé au requérant de créer une nouvelle adresse e-mail dans laquelle il déposera le cliché d’identification dans la rubrique «   Brouillon   » en lui communiquant

sur l'origine des fonds, étant précisé que l'absence d'indication sur l'origine des deniers dans les délictuelle de 1382 du code civil), ne repose sur aucune donnée objective ; la présence sur un brouillon

ou à un mail qui " pointait un manquement de la part d'[N] [X]" ; qu'elle ajoute que Mme [X] venait régulièrement la voir pour l'avertir de problèmes sur les textes, des broutilles

X... n'hésitait pas à faire recommencer à plusieurs reprises la même tâche pour des broutilles de présentation ou une couleur de police de caractère et qu'à son départ du bureau, Mmes P... et A... se mettaient

Par deux mémoires enregistrés les 2 juillet 2024 et 28 août 2024, la société Carta Reichen et Robert Associés Architectes Urbanistes, représentée par Me Broglin, conclut : 1°) au rejet des conclusions

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Roland Z..., en qualité de président du conseil d'administration de la société Berry Ingenierie et de la société Groupe Berry Finance International (GBF),

décision attaquée en date du 30 Novembre 2020, enregistrée sous le n° 19/00267 ARRÊT DU 19 Janvier 2023 APPELANT : Monsieur [K] [Y] [Adresse 8] [Localité 4] représenté par Me Jean BROUIN

Barreau de Tours [Adresse 1] [Localité 4] Monsieur [H] [F] pris en sa qualité d'avocat inscrit au Barreau de Tours [Adresse 6] [Localité 4] Représentés par Me Inès RUBINEL, substituant Me Jean BROUIN

DE LA SAULZAIE [Adresse 15] [Localité 9] Représentant : Maître Jean BROUIN de la SCP AVOCATS DEFENSE ET CONSEIL, avocat postulant au barreau D’ANGERS et maître Alexandre CORNET de la SELARL CVS avocat

Par un mémoire enregistré le 31 août 2022, la société CetE Ingénierie bureau d'études structures, représentée par Me Broglin, conclut : 1°) sur la demande au principal : - au rejet de la requête de

Par un mémoire enregistré le 31 août 2022, la société CetE Ingénierie bureau d'études structures, représentée par Me Broglin, conclut : 1°) sur la demande au principal : - au rejet de la requête de

    The eighth applicant, Guy Breslin, is a British citizen, born in 1968 and resident in Strabane, County Tyrone.

;    47842/14 15/06/2014 Aleksandr Viktorovich BADAMSHIN 22/12/1969   13,313             49303/14 20/06/2014 Aleksandr Anatolyevich BRADULIN

Un grand manque de rigueur, c'est brouillon et inachevé, tu veux tout faire en mème temps. A beaucoup progressé sur cette fin d'année.

  [D.], mais qui est resté lettre morte, et dont le brouillon a été remis par [le notaire] au Juge d’Instruction.