La convention collective applicable est celle des bureaux d'études, dite Syntec. M.

Z..., architecte assuré par la Mutuelle des architectes français (MAF) et au bureau d'études Omnium technique d'études et de construction (OTHEC) ; que le système de désenfumage prévu au permis de construire

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE EQUIPEMENT DE TOULOUSE MIDI PYRENEES (SETOMIP), dont le siège social est à Toulouse (Haute-Garonne), mairie de Toulouse et ses bureaux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Bureau d'aide sociale de la ville de Paris, dont le siège est ...,

18 décembre 2020), ayant antérieurement bénéficié du taux réduit des cotisations dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles applicable au personnel des sièges sociaux et bureaux

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 15 mai 2026 RG n° : 2026R00312 DEMANDEUR SASU Bureau [C] Exploitation [Adresse 1]

être entre minuit et deux heures du matin, mais pas plus tard" ; qu'il convient en outre d'observer que, dans ce même procès-verbal, Fayçal A... précisait : "A ce moment là, j'ai été conduit dans un bureau

la plainte du 7 mars 1997 avait été déposée "pour faux et usage de faux, abus de confiance et escroquerie à raison de l'établissement de documents comptables faisant ressortir .... pour la SCI Les Bureaux

Z... pour représenter le syndicat devant le tribunal, dans le cadre de la présente instance, et ce, au nom du bureau exécutif, qu'il est ainsi établi que Mme Y... a elle-même reçu mandat de la part du

résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'Abba-Ascher X... a été renvoyé devant la juridiction correctionnelle du chef d'outrage à magistrat pour avoir produit, lors de l'audience du bureau

D..., le bureau d'études Z... , et les divers entrepreneurs, ainsi que les époux A..., copropriétaires ; Attendu que M.

architecte, demeurant ... à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1988 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1e section), au profit de : 1°) la SETAB, bureau

détaché auprès de la société Sorefi, filiale des diverses Caisses d'épargne de la région Languedoc-Roussillon et a signé un nouvel acte le 18 mars 1991 le désignant comme assistant technique chargé du bureau

; que l'assureur de ces derniers, la compagnie Assurances générales de France (AGF) a été appelée en la cause, ainsi que les Caisses primaires d'assurance maladie du Doubs et de la Côte-d'Or et le Bureau

A..., président du conseil d'administration de la société Bureau équipement 41, en vue de "solder" les engagements que celui-ci avait contractés tant pour le compte de cette dernière société que pour celui

pôle social du tribunal judiciaire de Limoges a, par jugement du 21 juillet 2022 : constaté que le litige porte sur une contestation de la décision du 14 septembre 2018 relative à la pathologie 'bursite

provision lui a été accordée au titre de cette indemnité ; Attendu que l'employeur reproche à la cour d'appel d'avoir déclaré irrecevable l'appel immédiat qu'il avait formé contre l'ordonnance du bureau

X..., pris en la personne de Mme Georges X..., demeurant ..., 3°/ de la compagnie MAF, dont le siège est ..., 4°/ de la société Soprore, dont le siège est ..., 5°/ de la société Bureau Véritas