Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 février 2021, Mme A B, représentée par Me Maillard, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 septembre 2020, l'Eurl Latour-Actis, représentée par Me Cassel, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Saint-Ouën-des-Toits

B, représenté par Me Cassel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 septembre 2022 ; 2°) d'annuler la décision 16 avril 2019 lui infligeant un blâme ; 3°) d'enjoindre au ministre

La commune de Saint-Martin-des-Champs, représentée par le cabinet Cassel, a produit un mémoire le 8 mai 2025, qui n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

; que la détention de Germain X... doit donc être considérée comme régulière ; "alors, d'une part, qu'en cas d'appel de l'ordonnance de règlement suspendant les effets de l'ordonnance de prise de corps

pour : Mme [R] [T] née le 30 Mai 1986 à [Localité 3] Actuellement hospitalisée au centre hospitalier Guillaume Regnier Ayant pour avocat Me Valérie CASTEL-PAGÈS, avocat au barreau de RENNES

décembre 1996, Mme X... a formé opposition à la contrainte qui lui avait été notifiée le 10 décembre 1996 par la Caisse autonome de retraite des chirurgiens dentistes (CARCD) pour le recouvrement de cotisations

tenir aux moyens et prétentions qu'elle avait soumis à la juridiction dont la décision a été cassée et le juge statue par jugement contradictoire. 7.

D..., E...et F...n'ont pu identifier formellement aucun des fonctionnaires du corps urbain qu'ils avaient vu intervenir dans la sente, ils ont maintenu avoir vu, parmi les fonctionnaires du corps urbain

CASELLES La greffière, signé S.

ARRÊT N°406 R.G : N° RG 17/08169 - N° Portalis DBVL-V-B7B-OM7C SAS ARKEA CAPITAL C/ URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE RENVOI DE CASSATION Confirmation Copie

En validant le redressement résultant de la modification du montant de la rémunération brute soumise à cotisations prise en compte pour le calcul du coefficient de réduction des cotisations sur les bas

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Vayola CASSEUS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine GALLON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N°

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Stéphanie JOUANIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hervé CASSEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 08 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21

Copies of the book were confiscated.

que ce comportement pouvait avoir pour origine le fait qu'il avait eu à connaître de l'existence possible d'un réseau de prostitution enfantine ; Attendu que X... a envoyé, le 16 février 1995, une copie

APPELANTE S.A.R.L. [3], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Laurence LEVETTI de l'AARPI LEVETTI ET CASTEL, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Olivier CASTEL, avocat au barreau

B C, représenté par Me Jean-Marie Casséus, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 septembre 2021 par laquelle la commission de médiation de Paris a refusé de reconnaître le caractère prioritaire

Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 08 Juillet 2005 par le Conseil de Prud'hommes de VERSAILLES No Chambre : Section : Référé No RG : 05/103 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées