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Par jugement du 26 mai 2020, le conseil de prud'hommes de Carcassonne a ordonné le sursis à statuer dans l'attente de l'aboutissement de la procédure en cours devant le tribunal judiciaire de Carcassonne

AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03846 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OV3O ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 AOUT 2020 POLE SOCIAL DU TJ DE CARCASSONNE

OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06554 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGPS Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 SEPTEMBRE 2021 Tribunal Judiciaire de CARCASSONNE

(médiateur), mobilisation CAVAILLON, OEG CHÂTEAURENARD, en support sur les autres actions, pour le site de CAVAILLON suivant contrat à durée déterminée du 2 janvier2001, pour la période du 2 janvier au

JUGEMENT DU 01 juillet 2025 DOSSIER : N° RG 23/00444 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DLWM POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le

Par jugement contradictoire du 24 mai 2023, le tribunal de commerce de Carcassonne a': - condamné M.

1o Chambre Section A2 ARRET DU 25 MARS 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 07789 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 OCTOBRE 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE

15 Octobre 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01421 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4W5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 JANVIER 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE CARCASSONNE

N° RG18/00891 APPELANTE : Madame [V] [M] [T] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Antoine SOLANS de la SELARL ANTOINE SOLANS, avocat au barreau de CARCASSONNE INTIMEES : CPAM

DÉFENDEUR Madame [Z] [E], demeurant 12, rue des Amidonniers - 11000 CARCASSONNE Représentée par Maître Manon NEGRE, avocat au barreau de CARCASSONNE RAPPEL DES FAITS : Par acte sous

B..., représenté par Me Passet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 juillet 2023 par laquelle l’institut de formation en soins infirmiers du centre hospitalier de Carcassonne (IFSI

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Par ordonnance du juge des référés du tribunal de grande instance de Carcassonne du 24 mai 2012, M. et Mme [W] ont obtenu la désignation de M.

SERCLIM, dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 4], immatriculée au RCS de Carcassonne sous le n° 380481531, En sauvegarde judiciaire selon Jugement du Tribunal de Commerce de CARCASSONNE

Le 12 novembre 2019, Mme [P] [V] a saisi le tribunal de grande instance de Carcassonne afin de contester cette décision.

suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 26 mai, le 30 octobre et le 17 novembre 2025, l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) communauté d’agglomération de Carcassonne

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 28 JUIN 1971), EN VUE DU CONDITIONNEMENT D'UNE IMPORTANTE CARGAISON DE POMMES DESTINEE AU