PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 MAI 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Madame Anne TEZE, Conseiller, Madame Catherine

Date des plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 14 Avril 2011 Date de mise à disposition : 30 Mai 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Marie LACROIX, président -Catherine

[S] [BJ] [GU] a [PU], frère jumeau de M.

Elle explique que son gérant avait une santé fragile et que la société Nexity Lamy s'était obligée à contacter ses deux conseils, dont le frère du gérant.

Elles soutiennent que Tetola composée des parcelles section E no 164 à 170 compris et section E no 173 à 177 compris appartenait bien à Paul-François Z... fils, que Jacques Z... frère de César aujourd'hui

sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Ismérie Capiez COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Véronique Dellelis, président de chambre Louise Theetten, conseiller Catherine

La société [O] est son assureur fret et elle n'avait pas qualité pour missionner un expert concernant la qualité intrinsèque des marchandises.

Cette société a été créée par deux frères, [F] et [M] [K] co-gérants, ce dernier étant alors l'époux de Mme [H].

Portalis DBVJ-V-B7H-NRZK Monsieur [W] [P] c/ S.A.S. [1] S.A.S. [2] (TMSS) FRANCE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Frédérique

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Septembre 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Dorothée DARD, Président Mme Madeleine HUBERTY, Conseiller Mme Catherine

] et la société M.T.A. à leur payer au titre de l'article 700 du code de procédure civile :- 3 000 € à Madame [P] [M], - 1 000 € à chacun des enfants, - 500 € à chacun des parents et à chacun des frères

le Tribunal d'Instance d'ASNIERES SUR SEINE No chambre : No Section : No RG : 11-18-0020 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16/02/21 à : Me Arnaud JAGUENET Me Frédérique

Bien qu'elle ait quitté le Nigéria depuis huit ans, elle n'est pas dépourvue d'attaches familiales dans ce pays, où résident encore ses frères et où elle a elle-même vécu jusqu'en 2015.

* * * Les frères D...ont acquis indivisément le 7 octobre 1926 des consorts E...une maison de cinq pièces élevée sur caves sise à FOLELLI au lieu dit Folelli-Sottano figurant au cadastre de la

Christian Y..., dirigeant de la société Marcé, tout comme le faisait également Mme Frédérique A.... Il ajoute qu'au moment où il a repris le cabinet, M. Y... a conservé M.

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Janvier 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Dorothée DARD, Président Mme Madeleine HUBERTY, Conseiller Mme Catherine

juridictionnelle de CHAMBERY) -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, le 21 juin 2022 par Mme Catherine

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Catherine MAILHES, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 octobre 2022 (Rédacteur : Catherine LEQUES, conseillère) F N° RG 22/01105 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MSN3

ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2023 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Catherine Courteille, président et Anaïs Millescamps