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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c855bd3db21cbdd84f49
15 mai 2000
15 mai 2000
TOURS Représentée par Maître DELTOMBE, avoué, INTIME : INSTITUTION DE RETRAITES COMPLEMENTAIRES SALARIES CENTRE OUEST - IRSCO 5 Cour Etienne Jules Marey 72018 LE MANS CEDEX Représentée par la SCP CHATELEYN
Source officielleCour d'Appel
6253c862bd3db21cbdd8521b
26 mars 2001
26 mars 2001
HENRI MICHEL IMPRIMEUR Route de Rochefort 49190 DENEE représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistée de Me LAURENT substituant Me BRECHETEAU, avocats au barreau d'ANGERS INTIME
Source officielleCour d'Appel
6253c867bd3db21cbdd85324
26 mars 2001
26 mars 2001
HENRI MICHEL IMPRIMEUR Route de Rochefort 49190 DENEE représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistée de Me LAURENT substituant Me BRECHETEAU, avocats au barreau d'ANGERS INTIME
Source officielleCour d'Appel
6253c948bd3db21cbdd87d58
18 octobre 2005
18 octobre 2005
de VAILLANT Marcel et de DEBETTE Marie Louise, de nationalité française, marié, demandeur d'emploi - jamais condamné sans domicile fixe LIBRE - APPELANT (22 Mars 2005) COMPARANT, assisté de Maître CHATTELEYN
Source officielleCour d'Appel
6253c994bd3db21cbdd88b29
17 octobre 2006
17 octobre 2006
Le Z... ... 60200 COMPIEGNE représenté par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoué à la Cour assisté de Maître DUCET, avocat au barreau de COMPIEGNE) INTIMEE : La SA CHAUSSURES BREHERET ... 49400 SAUMUR représentée
Source officielleCour d'Appel
6253c9cabd3db21cbdd8939a
10 octobre 2007
10 octobre 2007
Alain Y... ... ... 53002 LAVAL CEDEX représenté par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour,-No du dossier 29020 assisté de Maître MARCEL, avocat au barreau de LAVAL.
Source officielleCour d'Appel
6253c9dabd3db21cbdd895e8
13 juin 2007
13 juin 2007
né le 18 Février 1920 à PARIS 13ème ... ... 72230 RUAUDIN représenté par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assisté de Maître SUSPERREGUI, avocat au barreau de BORDEAUX.
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6253c9e2bd3db21cbdd89756
25 septembre 2007
25 septembre 2007
représentés par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistés de Me PAVET, avocat au barreau du MANS INTIMES : Madame Laurence A... ...
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6253cab2bd3db21cbdd8bc93
4 juin 2008
4 juin 2008
née le 3 Mai 1958 à QUIMPERLE ... 72380 LA GUIERCHE représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour-No du dossier 30042 assistée de Maître GUYOMARD, avocat au barreau d'ALENCON.
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6253cab7bd3db21cbdd8bd59
17 juin 2008
17 juin 2008
né le 08 Juin 1971 à DIJON (21) demeurant : ... 21000 DIJON représenté par la SCP ANDRE- GILLIS, avoués à la Cour assisté de Me Christine CHAUMONT- CHATTELEYN, avocat au barreau de DIJON INTIMEES
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c3a5
17 juin 2008
17 juin 2008
SAMSIC II Forum de la Rocade 40 rue du Bignon 35510 CESSON SEVIGNE CEDEX représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoué à la Cour - No du dossier 29926 assistée de Maître Louis GAUTIER, avocat au
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6253cb28bd3db21cbdd8cf7d
18 novembre 2008
18 novembre 2008
instance 05 / 218 ARRET DU 18 NOVEMBRE 2008 APPELANT : LE GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE CROIX DES VIGNES 14 rue Saint Vincent-Sanziers-49260 LE PUY NOTRE DAME représenté par la SCP CHATTELEYN
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cf9f
20 janvier 2009
20 janvier 2009
représentés par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistés de Me Catherine MENANTEAU, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 04 Novembre 2008
Source officielleCour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89cef
13 novembre 2007
13 novembre 2007
avocat au barreau d'ANGERS DEFENDEURS A L'OPPOSITION : LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DES PAYS DE LA LOIRE BANQUE COOPERATIVE 8 rue de Bréa 44000 NANTES représentée par la SCP CHATTELEYN
Source officielleCour d'Appel
6253ca2fbd3db21cbdd8a49c
21 novembre 2007
21 novembre 2007
ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Bernard X..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritier de Madame Monique X... ... 53470 COMMER représenté par la SCP CHATTELEYN
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7df
4 septembre 2007
4 septembre 2007
P. 8527-79044 NIORT CEDEX 9 représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistée de Me Philippe HUVEY, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue
Source officielleCour d'Appel
6253cb38bd3db21cbdd8d21a
19 mai 2009
19 mai 2009
.-72260 MAROLLES LES BRAULTS représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistée de Me Alain BOUCHERON, avocat au barreau du MANS INTIMES ET INCIDEMMENT APPELANTS : Monsieur
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6312f097ef56904f13d44e6b
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Tribunal de Grande Instance d'EVRY RG n° 17/01610 APPELANT Monsieur [L] [K] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Sandra MORENO-FRAZAK, avocat au barreau d'ESSONNE substituée par Me Charleyne
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2307676_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
du voyage, comportant initialement une quinzaine de véhicules et caravanes, occupe la parcelle cadastrée, selon les écritures, CR 44, située sur le terrain de la résidence universitaire Emilie du Châtelet
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026052821
22 juin 2012
22 juin 2012
part, le programme prévisionnel des travaux devant être menés dans le cadre de cette opération pour la période 2005-2008 incluait la réalisation d'aires de cheminement et d'accueil sur les sites du Chatelet
Source officiellePage 70 sur 119