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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
64ae4af5a1775905dba3bbcc
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Présidée par Nathalie PALLE, Présidente, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de eMalika CHINOUNE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
64ae4af6a1775905dba3bbd0
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Présidée par Vincent CASTELLI, Conseiller, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
64ae4af8a1775905dba3bbec
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Françoise CARRIER, conseiller honoraire, magistrats rapporteurs (sans opposition des parties dûment avisées) qui en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistées pendant les débats de Malika CHINOUNE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6284903a498a54057d102dfa
17 mai 2022
17 mai 2022
Présidée par Thierry GAUTHIER, Conseiller, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6284903d498a54057d102e08
17 mai 2022
17 mai 2022
Présidée par Bénédicte LECHARNY, Conseiller, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
67f755bcd8218d22f82bd414
9 avril 2025
9 avril 2025
2025 Présidée par Catherine MAILHES, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE
Source officielleSécurité sociale
6032b738c06a7b2e4e55c3e0
5 décembre 2017
5 décembre 2017
parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Elizabeth POLLE-SENANEUCH, Président et par Malika CHINOUNE
Source officielleSécurité sociale
61628cd4293034a8c342f724
5 février 2013
5 février 2013
Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Nicole BURKER, Président, et par Malika CHINOUNE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6162a32736ab09eb9a2fd825
22 février 2013
22 février 2013
, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Nicole BURKEL, Président de chambre, et par Malika CHINOUNE
Source officielleSécurité sociale
6162af199547460d26ddb6aa
28 mai 2013
28 mai 2013
, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Nicole BURKEL, Président de chambre, et par Malika CHINOUNE
Source officielleCour d'Appel
6253c987bd3db21cbdd88953
3 octobre 2006
3 octobre 2006
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth PANTHOU-RENARD, Président Madame Anne Marie DURAND, Madame Hélène HOMS, Conseiller Assistés pendant les débats de Madame Malika CHINOUNE
Source officielleCour d'Appel
6253c9bbbd3db21cbdd8921d
9 novembre 2007
9 novembre 2007
Présidée par Mme Hélène HOMS, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Madame Malika CHINOUNE
Source officielleCour d'Appel
6253c9bdbd3db21cbdd8923f
19 octobre 2007
19 octobre 2007
DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Bruno LIOTARD, Président Madame Hélène HOMS, Conseiller Madame Marie-Claude REVOL, Conseiller Assistés pendant les débats de Madame Malika CHINOUNE
Source officielleCour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab87
28 janvier 2008
28 janvier 2008
DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Didier JOLY, Président Madame Marie- Pierre GUIGUE, Conseiller Madame Danièle COLLIN- JELENSPERGER, Conseiller Assistés pendant les débats de Madame Malika CHINOUNE
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00573
10 avril 2018
10 avril 2018
B... et Z..., ressortissants chinois, en situation de travail : M. B... était occupé à découper du saumon en cuisine et M.
Source officiellecomm
6079d6489ba5988459c5aa93
6 avril 1965
6 avril 1965
DE L'ADMINISTRATION DES EAUX ET FORETS DE PONTARLIER, A, PAR EXPLOIT DU 20 SEPTEMBRE 1946, DONNE CONGE A DAME X..., SA LOCATAIRE, QUI Y EXERCAIT AVEC SES FILS UN COMMERCE DE BONNETERIE, METAUX ET CHIFFONS
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2508154_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
A C, agissant en qualité de représentant légal de son fils mineur B C, représenté par Me Chanon, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1
Source officiellesoc
61372239cd580146773fb3d6
22 juin 1994
22 juin 1994
Y..., demeurant Chemin des Pissottes à Chigny-les-Roses (Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 1991 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section C), au profit de la société anonyme
Source officielle3ème chambre
DTA_1906566_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Par deux mémoires en défense enregistrés les 17 décembre 2020 et 19 septembre 2022, la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon, représentée par Me Chanon, conclut au rejet de la requête, subsidiairement au sursis
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_1702137_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
mémoires en défense, enregistrés les 27 juillet 2018, 26 décembre 2019 et 7 avril 2022 présentés pour le centre hospitalier de Cannes, prise en la personne de son directeur en exercice, représenté par Me Chanon
Source officiellePage 70 sur 129