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1 445 résultats pour « Christian DECOS »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725dccd58014677421159

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

fondamentales, défaut de motifs, manque de base légale, excès de pouvoir ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Annette C... coupable de publicité de nature à induire en erreur ; " aux motifs que Christian

Source officielle

Page 70 sur 73

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Annonces BODACC6 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

DECOSTER, Christian

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

02/06/2014

Voir →

Procédures collectives

DECOSTER, Christian

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

23/07/2013

Voir →

Procédures collectives

DECOSTER, Christian

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2011 désignant liquidateur Me Petavy Jean-François 6 rue Émile Duclaux 15000 Aurillac. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

21/03/2013

Voir →

Ventes et cessions

GOUY, VERT DECOS, Christian

SIREN 751905191GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

11/07/2012

Voir →

Ventes et cessions

ZURRA, DECOSTER, Corinne, Christian

SIREN 420623597GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

29/11/2011

Voir →

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0921JUD002091407

Admin. suprême

21 septembre 2021

21 septembre 2021

Elle a été représentée devant la Cour par Sir Keir Starmer, QC, M e Ben Emmerson, QC, et le professeur William Bowring, avocats à Londres, ainsi que par M me   Louise Christian, solicitor . 3.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0317DEC000367504

Admin. suprême

17 mars 2009

17 mars 2009

  et   M me   Bruno et Christiane Célice, M. Flamenbaum, M. et M me   Jacques et Claudine Lelièvre et M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69face84cdc6046d47befe25

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Monsieur [S] [B], domicilié es-qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 8] Représentée par Maître David BONNEMASON CARRERE de la SELARL ACBC, avocat au barreau de PAU, et assistée de Maître Christian

Source officielle
CA

2ème chambre section A

63c1093cbf9fd47c90a13b21

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

LA RÉSIDENCE [Adresse 7] [Adresse 8] agissant poursuites et diligences de son syndic la SARL CONTACT IMMOBILIER GESTION, [Adresse 3] [Adresse 7] et [Adresse 8] [Localité 10] Représentée par Me Christian

Source officielle
CA

1ère ch. civile

642e75f48b510604f5bc1f96

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de Rouen Samcv SMABTP RCS de Paris 775 684 764 [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Me Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-CHRISTIAN

Source officielle
CA

1ère chambre section JEX

63c257030bfda47c90076147

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

BANQUE CIC EST [Adresse 6] [Localité 15] Comparant, concluant et plaidant par Me Nathalie CAPELLI membre de la SELARL MCMB, avocat au barreau des ARDENNES et plaidant par Me Christian DECOT, avocat

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

686d62b5a2273490db107f8d

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

#B0154 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, Monsieur Jean-Christophe DUTON, Vice-président, Madame Diana SANTOS CHAVES, Juge, assistés de Monsieur Christian

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

60324b5c2b7d9981353fc928

Appel

7 mars 2018

7 mars 2018

le [Date naissance 2] 1928 à GENEVE (SUISSE) [Adresse 1] [Adresse 2] représentés par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 assistés de Me Christian

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fdd7a346dce0a2613eb1513

Appel

6 septembre 2018

6 septembre 2018

Représentée par Me Jean-Luc Y... de la SELARL CDMF AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE, plaidant INTIMES : Maître Christian Z... ès qualités liquidateur de la société FAURE INGENIERIE

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101466

Cassation

18 décembre 2013

18 décembre 2013

pas utilisé, ni celui de licitation) ; qu'il semble que Brigitte X... souhaite qu'un notaire soit investi par décision de justice d'un mandat de vente ce qu'aucune disposition légale n'autorise en dehors

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

60375ad7cc62f838777dada7

Appel

7 avril 2015

7 avril 2015

ès-qualités d'assureurs dommages de la société MORY TEAM, venant aux droits de MUTUELLE DU MANS ASSURANCES ;prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] [Adresse 13] Représentées par Me DECOUR

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2006:1130DEC000251204

Admin. suprême

30 novembre 2006

30 novembre 2006

Most missionaries belonged to Christian religions, including Catholic priests, Lutheran and Baptist pastors.

Source officielle
CC

cr

61372647cd5801467742452d

Cassation

6 octobre 2004

6 octobre 2004

concours de Jean Y..., directeur régional, directeur de la direction nationale des enquêtes de Concurrence, de consommation et de répression des fraudes, Henri Z..., directeur départemental des Yvelines, Christian

Source officielle
CC

cr

VENCE, en date du 18 mai 2016, qui, dans l'information suiviec/M. Patrick Z

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01723

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Christian F...

Source officielle
TJ

Chambre 02

697ad75ccdc6046d470c8e01

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[Adresse 6] [Localité 17] représentée par Me Marie-christine DUTAT, avocat au barreau de LILLE M.

Source officielle
CA

1ère Chambre section B

652a304b7ed1ea83181123d7

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

octobre 2023 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Marie-Christine

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6451fad148616ed0f8cd4ee8

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

nationalité Française [Adresse 6] [Localité 4] Représentés par Me Jean-Michel LECLERCQ-LEROY de la SELARL LOUETTE-LECLERCQ ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Christine

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

668445598bcff606d9c53c03

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

barreau de PARIS, vestiaire #B0404 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 4] A [Localité 15] représenté par son syndic, la société CAZALIS [Adresse 7] [Localité 13] représentée par Maître Marie-Christine

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

65449cd9c71a6a83181c8cb1

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

RG : 19/01991) suivant déclaration d'appel du 13 février 2020 APPELANTE : [U] [W] née le 16 Août 1973 à [Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] Représentée par Me DECOUX

Source officielle