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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
61372352cd5801467740843b
19 mai 1999
19 mai 1999
Martin, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
61372352cd5801467740843c
19 mai 1999
19 mai 1999
Martin, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielle3e chambre sociale
6793331932b173f45a7c8ce5
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 DECEMBRE 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RODEZ N° RG18/00119 APPELANTE : SSI [11] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me LAMBERT
Source officielle1re Chambre A
61637730f6919f4eda2c3827
8 février 2011
8 février 2011
La Cour était composée de : Monsieur Gérard LAMBREY, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Bernard ROUSSEAU, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2504709_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
B..., représentée par Mes Lavaud et Lambert, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L.521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension
Source officielle4ème chambre commerciale
69736bfdcdc6046d476a3e24
16 janvier 2026
16 janvier 2026
LAMBERTIN S.A. LIXXBAIL S.A.S. ISOTECH S.A.S.
Source officielle1ère Chambre C
6032190202947550971c360a
19 avril 2018
19 avril 2018
N° RG 17/06972 N° Portalis DBVB-V-B7B-BALIN [F] [F] C/ SCI MORANDELLE SA ENEDIS Grosse délivrée le : à : Maître LAMBERT Maître ALIAS Maître SPANO DÉCISION
Source officielle4ème Chambre
DTA_2210142_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
La procédure a été communiquée à la commune de Lambesc qui n'a pas produit d'observation. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00490
1 octobre 2025
1 octobre 2025
L'arrêt énonce que la banque est tenue à un devoir de vigilance et constate que M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101185
28 octobre 2015
28 octobre 2015
l'arrêt attaqué (Paris, 25 octobre 2013), qu'à la suite du traitement d'un cancer du sein ayant nécessité une mastectomie, Mme X... a subi, le 5 juin 2003, une reconstruction mammaire au moyen d'un lambeau
Source officiellesoc
6137232dcd580146774066eb
13 octobre 1998
13 octobre 1998
Lyon-Caen, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellecr
61372600cd580146774222f1
27 mars 2001
27 mars 2001
Jacky, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 15 février 2000, qui a déclaré irrecevable sa requête en constatation d'amnistie ; Vu le mémoire produit ;
Source officiellecr
613725ebcd58014677421904
7 février 2001
7 février 2001
retenus par les premiers juges ; qu'elle entend également adopter les motifs précis et fondés en fait comme en droit, dont il résulte que Bernard X... a bel et bien assumé le contrôle effectif et constant
Source officielleCour d'Appel
6253c842bd3db21cbdd84bae
29 mai 1998
29 mai 1998
fonds Y... et Z... est une ligne droite allant du pieu de façade au pieu du fonds de propriété, englobant le chêne litigieux dans la propriété Y..., - renvoie l'expert à poser les bornes, - constate
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
627ca7f24781dc057dee7a1a
11 mai 2022
11 mai 2022
MICOUD, avocat au barreau de LYON substituée par Me Nancy LAMBERT-MICOUD, avocat au barreau de LYON Syndicat NATIONAL DES JOURNALISTES [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Géraldine HUET
Source officiellecr
613726a8cd5801467742772c
27 juin 2007
27 juin 2007
; que les policiers appelés sur les lieux ont affirmé dans leur procès-verbal (n° 2005/001/5181) avoir constaté sur-le-champ que Florence Y...
Source officiellecr
6137264ecd580146774248b5
2 mars 2004
2 mars 2004
par une décision définitive de la juridiction répressive saisie ; qu'en l'espèce, le caractère illégal de ce procès-verbal n'a pas été constaté par une décision devenue définitive, puisque si la chambre
Source officielleChambre 2
DTA_2002743_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Des constats d'accident naval ont été dressés ce même jour avec les intéressés par M.
Source officiellecr
6079a8c69ba5988459c4ee26
5 octobre 2005
5 octobre 2005
les circonstances qui peuvent dépouiller les faits de leur caractère délictueux, leurs appréciations ne sont à cet égard souveraines qu'autant qu'elles ne sont pas en contradiction avec les faits constatés
Source officiellecr
6079a87d9ba5988459c4d7cd
4 mai 2006
4 mai 2006
veille de l'audience une télécopie indiquant que son client, cité à comparaître devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence, ne pourra se présenter devant la cour d'appel de Lyon ; mais que s'il est constant
Source officiellePage 70 sur 352
Lambert, Jean-Louis Jules Constant
19/02/2021
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LAMBERT, André Constant Robert
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
30/10/2008
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