Par des mémoires en défense, enregistrés le 2 janvier 2023 et le 27 juin 2023, la commune de Jullouville, représentée par Me Agostini, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au non-lieu à statuer

Ordinanza del presidente della Quinta Sezione del Tribunale di primo grado del 1° agosto 1991.#Paul Edwin Hoyer contro Commissione delle Comunità europee.#Procedimento sommario.#Causa T-51/91 R.

Auto del Presidente del Tribunal de Primera Instancia de 9 de agosto de 1999.#Sociedade Agrícola dos Arinhos Ldª contra Comisión de las Comunidades Europeas.

Sentenza della Corte dell'11 agosto 1995.#Commissione delle Comunità europee contro Repubblica federale di Germania.#Ricorso per inadempimento - Appalti pubblici di lavori e di forniture.

Sentenza della Corte (Sesta Sezione) dell'11 agosto 1995.#Commissione delle Comunità europee contro Repubblica ellenica.#Inadempimento di uno Stato - Direttiva 91/263/CEE - Mancata attuazione.

[Adresse 4] *-*-*-*-* ORDONNANCE Prononcée par mise à disposition au greffe le 02 octobre 2025, Signée par Madame Amandine ANCELIN, Conseiller et Madame Carla D'AGOSTINO

Muriel VASSAIL, Conseiller, déléguée par ordonnance du premier président, en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, Greffier lors des débats : Mme Carla D'AGOSTINO

Corentin MILLOT greffier, ORDONNANCE Réputée contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 22 Juillet 2024 à 17H02, Signée par Madame Muriel VASSAIL, Conseiller et Mme Carla D'AGOSTINO

  De Agostino, avocat exerçant à Rome.

*-* ORDONNANCE Par décision réputée contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 15 Janvier 2026 Signée par Mme Nathalie FEVRE, Présidente de chambre et Madame Carla D'AGOSTINO

Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 3] représenté par son Syndic en exercice, la SAS CABINET D'AGOSTINO

Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Carla D'AGOSTINO, Greffier, ORDONNANCE Réputée contradictoire, Prononcée par mise

non susceptible de recours, Prononcée le 24 janvier 2025 à 11h20 par Monsieur Pierre LAROQUE, Président à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Carla D'AGOSTINO

Agostino, demeurant ..., 7 / de M. Abdelkader X..., demeurant ..., 8 / de M.

Date of the decision 15234/23 Maria Luisa PREVITI and Giovanni PREVITI AND 3 OTHER APPLICATIONS 21/11/2024 19191/19 Ignazio CAFIERO 21/03/2024 21551/23 Federico BRUNETTI 28/05/2024 24093/23 Walter DE AGOSTINO

MONGINAUD, domiciliée : chez CABINET D’AGOSTINO, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Audrey BABIN, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR S.A.R.

L LES COMPAGNONS MARBRIERS, cette société ayant été dissoute et son activité reprise par Monsieur Agostinho X... exerçant en nom personnel à partir du 1er avril 2006, a été convoqué à un entretien préalable

.s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .s653E6C45 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 }       FOURTH SECTION CASE OF AGOSTINHO

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six avril deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI