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Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Huard, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

Juge unique 8

DTA_2206237_20221027

Administratif

27 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 septembre 2022, Mme G E épouse C, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2022 par lequel le préfet

Source officielle

Juge unique 2

DTA_2206270_20221024

Administratif

24 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique le rapport de Mme C et les observations de Me Miran, substituant Me Huard. Aucune partie n'était présente ni représentée.

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2ème Chambre

DTA_2205673_20230206

Administratif

6 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Huard pour la requérante. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2206227_20230206

Administratif

6 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Huard, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2204997_20221205

Administratif

5 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Huard, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

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5ème Chambre

DTA_2205269_20221122

Administratif

22 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Huard pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

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7ème Chambre

DTA_2204936_20221125

Administratif

25 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 août 2022, Mme C, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;

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Juge unique 4

DTA_2207072_20221130

Administratif

30 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Huard demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2022 par lequel le préfet de

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Juge unique 4

DTA_2207075_20221130

Administratif

30 novembre 2022

B A, représenté par Me Huard demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2022 par lequel le préfet de l'Isère lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé

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Juge unique 7

DTA_2207167_20221213

Administratif

13 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2022, Mme M'Balou C, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2400029_20240122

Administratif

22 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bedelet, juge des référés ; - les observations de Me Huard pour le requérant ; M.

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Juge unique 2

DTA_2308445_20240201

Administratif

1 février 2024

E, représenté par Me Huard, demandent au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 7 décembre 2023 par laquelle le préfet de

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Juge unique 5

DTA_2401279_20240327

Administratif

27 mars 2024

B ; - et les observations de Me Huard, représentant de M. C. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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Juge unique 3

DTA_2401647_20240409

Administratif

9 avril 2024

A, - les observations de Me Huard, représentant M. B, Considérant ce qui suit : 1. M.

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6ème Chambre

DTA_2402058_20240521

Administratif

21 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pollet ; - et les observations de Me Huard, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

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7ème Chambre

DTA_2402101_20240625

Administratif

25 juin 2024

B A, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 mars 2024 par lequel le préfet de l'Isère lui

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Juge unique 3

DTA_2402144_20240507

Administratif

7 mai 2024

B, - les observations de Me Huard, représentant M.

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Juge unique 5

DTA_2404431_20240716

Administratif

16 juillet 2024

Le magistrat désigné a présenté son rapport au cours de l'audience publique et a entendu les observations de Me Huard, représentant M. A B.