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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
6629f362dc6faf000958882f
24 avril 2024
24 avril 2024
SALIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : ACM HABITAT - OPH [Localité 5] MEDITERRANEE METROPOL E [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Christophe KALCZYNSKI de l'AARPI DABIENS
Source officielleChambre 1-1
6620b8bbbd6a8f00086ab7bf
17 avril 2024
17 avril 2024
barreau de RAGUIGNAN Appelants et défendeurs à l'incident Madame [J] [Y] (bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale du 17/06/2021 par décision BAJ n° 2021/002568) représentée par Me Damien
Source officielle2e chambre cab. 1 - DIV
67003f63c34eb4cc857b084a
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Localité 7] représentée par Me Sophie HAGEGE, avocat au barreau de PARIS ET Monsieur [K] [Y] [H] né le [Date naissance 2] 1995 à [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Jean-Francis DARRIEU
Source officielleJex
664256e9879c8a875bd44d4a
19 avril 2024
19 avril 2024
[R] [T] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Marie-christine DUTAT, avocat au barreau de LILLE MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Damien CUVILLIER, Premier Vice-Président Adjoint du tribunal judiciaire
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
686766f67c03803a32c2716d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentées par Me Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de Paris, toque : L0010 Assistées de Damien
Source officielle3ème chambre
67820922fa7a008e5409f2cc
10 janvier 2025
10 janvier 2025
BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Damien DE LAFORCADE de la SELARL CLF, avocat au barreau de TOULOUSE ****** Vu le jugement du juge
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008258762
8 février 2006
8 février 2006
Damien Botteghi, Auditeur ; - les conclusions de M. Terry Olson, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.
Source officielleRéférés civils
6a0f5042cdc6046d477b8bb7
19 mai 2026
19 mai 2026
Madame Delphine SAILLOFEST, Vice-Président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDERESSE Société SIER CONSTRUCTEUR dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Damien
Source officielleciv1
ée par la caissec/M. Z
60794c839ba5988459c45c55
20 janvier 1993
20 janvier 1993
Damien et Mario Y... ; qu'après défaillance des sociétés débitrices principales la caisse a assigné M. Z... en paiement du solde des ouvertures de crédit ; que celui-ci, ainsi que MM.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018005262
10 janvier 2007
10 janvier 2007
Damien Botteghi, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018005820
28 mars 2007
28 mars 2007
Damien Botteghi, Auditeur, - les observations de la SCP Richard, avocat de Mme A et de la SCP Roger, Sevaux, avocat de l'Office national de l'indemnisation des accidents médicaux, - les conclusions de
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007688692
29 janvier 1986
29 janvier 1986
Damien, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Jousselin, avocat de M. et Mme X..., - les conclusions de M.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007689605
25 juillet 1986
25 juillet 1986
Damien, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Odent, avocat du CENTRE HOSPITALIER DE MELUN, de la S.C.P. Desaché, Gatineau , avocat de la C.P.A.M. de Seine-et-Marne ; - les conclusions de M.
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026768112
12 décembre 2012
12 décembre 2012
Damien Botteghi, Rapporteur public, 1.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007701474
9 avril 1986
9 avril 1986
Damien, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M. X... et autres et de Me Vincent, avocat du ministre de l'agriculture, - les conclusions de M.
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026141406
4 juillet 2012
4 juillet 2012
Damien Botteghi, Rapporteur public, La parole ayant à nouveau été donnée à Me Spinosi, avocat de la FEDERATION FRANÇAISE DE GYMNASTIQUE ; Considérant qu'aux termes de l'article 13-1 du décret du 16 août
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026454661
3 octobre 2012
3 octobre 2012
Damien Botteghi, Rapporteur public, La parole ayant à nouveau été donnée à Me Foussard, avocat de M.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026454663
3 octobre 2012
3 octobre 2012
Damien Botteghi, Rapporteur public, La parole ayant à nouveau été donnée à Me Foussard, avocat de M. B ; 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:449970.20211018
18 octobre 2021
18 octobre 2021
Damien Botteghi, conseiller d'Etat et Mme Manon Chonavel, auditrice-rapporteure. Rendu le 18 octobre 2021.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452619.20211223
23 décembre 2021
23 décembre 2021
Damien Botteghi, conseiller d'Etat et Mme Ariane Piana-Rogez, auditrice-rapporteure. Rendu le 23 décembre 2021.
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