Z... avait exposé ses prétentions dans ses écritures, déposées devant la cour d'appel le 23 août 1985, qu'il avait notamment sollicité de celle-ci qu'elle prononçât la nullité de la vente consentie par

conception et d'exécution d'un immeuble d'habitation ; que les honoraires de l'architecte ont été fixés à la somme de 530 000 francs HT ; que Mme X... a perçu un acompte de 30 000 francs ; qu'elle a déposé

qui l'oppose à ses employeurs, les sociétés Rougnon frères, Gestionova, Ravier-Rousset-Cellier et Disdero, jusqu'à décision définitive sur l'action publique mise en mouvement à la suite de la plainte déposée

procédure pénale, 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme, violation des droits de la défense, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne avoir été rendu au vu du mémoire déposé

des pièces de la procédure, ni des mentions de l'arrêt attaqué, rendu en matière de détention provisoire, que le procureur général a notifié la date de l'audience à Mouhamadou X..., que le dossier déposé

Convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957 ratifiée par la France et entrée en vigueur le 11 mai 1986, 23 des réserves et déclarations consignées par la France dans l'instrument de ratification déposé

Denise Y... a été entendue en qualité de témoin et a prêté le serment prévu à l'article 331, alinéa 3, du Code de procédure pénale ; "alors que ne peuvent être reçues sous la foi du serment les dépositions

Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 85, 86, 679, 681 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à informer sur la plainte déposée

pris de la violation des articles 304, 315, 316 et 325 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense ; "en ce que la Cour a déclaré irrecevables des conclusions de donné acte déposées

commerciaux qui a désigné un expert en précisant que ce dernier devait communiquer un avant-rapport aux parties en leur impartissant un délai pour présenter leur dires et observations ; que l'expert ayant déposé

greffe du tribunal apposé sur le rapport de l'administrateur en date du 17 janvier 1995, que des conclusions de la société, que des mentions du jugement du 26 janvier 1995, que ledit rapport a été déposé

permis de construire a un caractère réel ; que, compte tenu du caractère réel du permis, celui-ci se trouve opposable au propriétaire qui a concouru à sa demande en autorisant le crédit-preneur à déposer

l'arrêt d'avoir déclaré irrecevables d'une part, la pièce communiquée le 3 mars 1993 sans constater l'impossibilité de la partie adverse de s'expliquer sur celle-ci et d'autre part les conclusions déposées

ses observations sur les conséquences éventuelles de l'inobservation par elle de l'obligation dans laquelle elle était, de notifier à la Cramaif sa demande additionnelle résultant des conclusions déposées

la demande de prestation compensatoire de l'épouse, alors, selon le moyen, que, d'une part, la cour d'appel ne pouvait, sans contradiction, constater que l'expert commis par les premiers juges avait déposé

en France des insecticides et bénéficie pour ce faire d'une homologation n° 77 00 204 délivrée par le ministère de l'Agriculture ; que par ailleurs, la société Hoechst, titulaire de la marque Décis déposée

en France des insecticides et bénéficie pour ce faire d'une homologation n° 77 00 204 délivrée par le ministère de l'agriculture ; que, par ailleurs, la société Hoechst, titulaire de la marque Décis déposée

fait grief à l'arrêt attaqué, statuant sur les difficultés nées de la liquidation, après divorce prononcé en 1974, de la communauté ayant existé entre les époux Y..., d'avoir rejeté les conclusions, déposées

Jean-Louis Y... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevables ses conclusions déposées le 2 octobre 1996 postérieurement à l'ordonnance de clôture, rendue le 30 septembre, alors, selon le pourvoi,

[T] sur plusieurs femmes et met en exergue, notamment, la plainte classée sans suite déposée contre ce dernier. 4. Le 23 juillet 2019, M.