*************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : Monsieur [M] [X] né le 02 janvier 1966 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] / FRANCE Représentant : Me Gallig DELCROS

A..., représenté par Me Decroix-Delondre, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 mars 2025 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait

Bas-Rhin a décidé d’accorder des dérogations aux règles d’affectations prévues à l’article D. 211-11 du code de l’éducation, en classant les demandes en six catégories et dans un ordre de priorité décroissant

l'académie de Créteil a établi et communiqué aux parents d'élèves entrant en classe de sixième au titre de l'année scolaire 2023-2024 les critères de dérogation de carte scolaire qui sont, par ordre décroissant

Par suite, ils devaient être classés dans l'ordre d'âge décroissant. M. C A, né le 27 août 1969 a été, à juste titre, proclamé élu en qualité de premier suppléant.

A..., représenté par Me Decroix-Delondre, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de

patrimoine de l'Office public d'aménagement et de construction des Vosges prévoit que "le marché sera attribué en tenant compte de la hiérarchie des critères indiqués ci-après, dans l'ordre d'importance décroissant

. / Ces zones sont désignées, par ordre de déséquilibre décroissant, sous les lettres A bis, A, B1, B2 et C. La zone A bis est incluse dans la zone A, les zones B1 et B2 forment la zone B " ; 3.

Jean-Marie A..., 28) Mme A..., née Brigitte Durant Delacre, demeurant ensemble ...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mai 2024, Mme B, représentée par Me Decroix-Delondre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du

B..., représentée par Me Decroix-Delondre, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

Aux termes de l’article R. 3124-5 du même code : « L'autorité concédante fixe les critères d'attribution par ordre décroissant d'importance.

Aux termes de l’article R. 3124-5 du même code : « L'autorité concédante fixe les critères d'attribution par ordre décroissant d'importance.

Selon l'article R. 3124-5 de ce code : " L'autorité concédante fixe les critères d'attribution par ordre décroissant d'importance.

(Personne faisant l'objet de soins) née le19/09/1971 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisée au Centre hospitalier [7] comparante en personne, assistée de Me Constance DELACOUX

autant de facteurs d'aggravation de son préjudice moral ; Attendu de surcroît que si le préjudice subi par les proches n'est pas indemnisable, la souffrance supplémentaire du détenu, causée par le désarroi

juge de l'execution de Rouen du 27 octobre 2022 APPELANTE : Madame [H] [L] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 5] (MAROC) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Isabelle DELACOUR

1994 à INCONNU demeurant 10 rue des Saussaies - 75008 PARIS Actuellement hospitalisée au GHU PARIS PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES - SITE HENRI EY comparante en personne et assistée de Me Constance DELACOUX