travail, les quatre contrats conclus à compter du 1er août 2011 ne mentionnaient pas la qualification du salarié remplacé, ce dont il résultait que la société de travail temporaire s'était placée en dehors

qualité de redevable de l'amende encourue pour le port à l'oreille d'un dispositif susceptible d'émettre du son lors de la conduite d'un véhicule, alors que, selon l'article L. 121-3 précité, par dérogation

prévisibles dès le 2 février 2016, le transporteur ne pouvait pas prévoir le sort que les manifestants réserveraient à la marchandise transportée en contraignant le chauffeur à descendre de son véhicule pour dérober

documents médicaux concernant l'affaire et d'en adresser copie au requérant ou, le cas échéant, au médecin qu'il a désigné ; que cette obligation porte sur les documents qu'elle détient en vertu d'une dérogation

réelle et sérieuse, alors « qu'une convention collective, conclue le 20 décembre 1988 et étendue en 1989, qui fixait à moins de quatre ans la durée du mandat des délégués du personnel, ne peut valoir dérogation

l'autre, qui doit alors être privilégiée, ou que l'une des qualifications spéciales incrimine une modalité particulière de l'action répréhensible, sanctionnée par l'autre infraction générale ; qu'en dehors

[S] a sollicité son inscription sur la liste nationale des experts judiciaires dans les spécialités architecture et ingénierie, maîtrise d'oeuvre et décoration. 2.

frauduleuses qui ont déterminé la compagnie d'assurances Winterthur à lui remette des fonds, en l'espèce une indemnisation indue ; "alors que, d'une part, en ce qui concerne l'identité des objets dérobés

action sur le blocage des fonds par le Crédit mutuel et la contre-passation des écritures bancaires consécutivement à l'opposition formée auprès des banques par les titulaires des cartes bancaires dérobées

décidant néanmoins que les indemnités forfaitaires de repas versées aux agents en déplacement ne relevaient pas du régime exonératoire au motif que « le seul fait que leur travail s'accomplit en dehors

B... portant sur l'interdiction de paraître dans les locaux de ses sociétés Décoration de Sousa Frères, Investissements B... , A...

par des employés de la société et, plus précisément, par Céline Z..., Nathalie A..., Jean-Loup B..., Nicole C..., Daniel D..., montrent que des heures consacrées à la participation des réunions en dehors

et celle d'Elisabeta Z... à 19 heures 05 le même jour, que ces derniers ont été mis à la disposition du procureur de la République le 17 avril 2001 à 21 heures 25, 21 heures 35 et 22 heures, soit en dehors

, le 16 mars 1992, accordé à la SCI Les Mélèzes, promoteur immobilier, l'autorisation de créer une surface de vente de 4500 m, destinée à accueillir des activités de meubles, d'électroménager, de décoration

Royaume-Uni, via des sociétés dont aucune n'est française et que les infractions d'origine (de détournements de fonds publics et d'abus de confiance) ont été (prétendument) commises entièrement en dehors

QU'UNE DEROGATION AUX REGLES PRESCRITES PAR UN REGLEMENT D'URBANISME NE PEUT LEGALEMENT ETRE AUTORISEE QUE SI LES ATTEINTES QU'ELLE PORTE A L'INTERET GENERAL QUE LES PRESCRIPTIONS DU REGLEMENT ONT POUR

Saint-Nicolas de la Grave (Tarn-et-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 28 février 1989 par le conseil de prud'hommes de Montauban (section commerce), au profit de la société à responsabilité limitée DER

le Maroc et Troyes, le trajet suivi et les lieux et la durée des étapes, la société Fra For et ses assureurs ne sont pas en mesure d'indiquer à quel moment et comment les marchandises auraient été dérobées