le préjudice causé à l'intérêt collectif de la profession, alors, selon le moyen, que l'existence d'une discrimination dans l'évolution de carrière ne peut se déduire que de l'étude comparative du déroulement

le préjudice causé à l'intérêt collectif de la profession, alors, selon le moyen, que l'existence d'une discrimination dans l'évolution de carrière ne peut se déduire que de l'étude comparative du déroulement

[I] plusieurs motifs disciplinaires, dont certains étaient en lien avec une grève, et qu'un accord de fin de conflit empêchait l'employeur de sanctionner les faits qui s'étaient déroulés à cette occasion

des blessures subies par la partie civile ; que les circonstances de l'interpellation d'Anthony Y..., telles que rapportées par les éléments de la procédure, ne rapportent pas que celle-ci se serait déroulée

également s'expliquer, comme il lui était demandé, sur l'incidence, quant à la cessation du trouble à l'ordre public, du fait que Michel X... avait quitté la Vendée, région où les faits s'étaient déroulés

l'ordonnance attaquée, rendue sur commission rogatoire, a désigné les officiers de police judiciaire territorialement compétents pour assister aux opérations de visite et de saisie qui devront se dérouler

droit, des hématomes à la joue droite et un retentissement psychologique certain ne justifiant pas d'incapacité totale de travail ; qu'eu égard aux déclarations contradictoires des parties quant au déroulement

victime d'abus sexuels de la part de son père, sous la forme de pénétration digitale et anale ; que ces accusations précises et circonstanciées ont été réitérées lors de la confrontation qui s'est déroulée

cette mention fait foi jusqu'à inscription de faux, la cour d'appel a violé les textes visés au moyen ; 2) " alors qu'aux termes de l'article 323 du Code des douanes, les mentions relatives au déroulement

Agricole était informé des relations privilégiées entretenues par Y... avec les époux Z... nonobstant le caractère d clandestin de l'opération voulu par Thérèse X...,opération qui s'était entièrement déroulée

en bande organisée d'une personne détenue comme otage pour préparer ou faciliter la commission d'un crime, à affirmer qu'ils étaient présents, le jour des faits, dans la ville ou ceux-ci s'étaient déroulés

exceptionnelle et durable l'ordre public et que ce trouble momentanément apaisé par l'incarcération de l'intéressé serait exacerbé par son élargissement et son retour dans la ville même où les faits se sont déroulés

exceptionnelle et durable l'ordre public et que ce trouble momentanément apaisé par l'incarcération de l'intéressé serait exacerbé par son élargissement et son retour dans la ville même où les faits se sont déroulés

la saisine de la chambre criminelle ; "alors qu'il ressort de deux procès-verbaux de synthèse (n° 3097/1993 et n° 43/93) précédemment cités, que le procureur de la République a été informé du déroulement

motifs propres et adoptés que A... a indiqué que Joël Y... lui faisait des avances, lui imposant le contact de son corps, et lui demandait d'avoir des rapports sexuels avec lui, en lui promettant un déroulement

matière de délit, la prescription de l'action publique est de trois années révolues à compter de la commission des faits ; qu'en l'espèce, les faits dont Mélanie X... s'est prétendue victime se sont déroulés

A..., témoin n'ayant aucun intérêt dans l'issue de la poursuite et qui attestait de la présence du prévenu à plus de 200 kilomètres du lieu où s'était déroulé l'incident, la cour d'appel a entâché sa décision

sûreté ayant été fixée à 10 ans, et qu'il fait l'objet d'une interdiction d'exercer pendant 10 ans ses droits civiques, civils et de famille, avec cette circonstance que l'audience publique s'est déroulée