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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
DOUAI du 10 octobre 1995, qui, dans l'information suiviec/Francis X
61372572cd5801467741dd11
17 septembre 1996
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept septembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES
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êt attaqué a déclaré n'y avoir lieu à suivrec/Elias X
61372579cd5801467741e0b7
14 janvier 1997
, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES
613725c5cd58014677420675
22 juin 1999
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES
613725c8cd580146774207ac
3 mars 1998
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES
613725d2cd58014677420c4b
613725d2cd58014677420c4c
613725d3cd58014677420cd2
30 juin 1998
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES
613725ddcd580146774211c8
28 janvier 2003
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES
é le jugement disant recevables les poursuites engagéesc/Vincent Y
613725aecd5801467741fbaa
8 juillet 1997
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES
613725b0cd5801467741fccd
25 juin 1996
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq juin mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES
613725b1cd5801467741fd35
5 novembre 1996
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq novembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES
613725b8cd5801467742009a
27 mai 1999
Desportes conseiller rapporteur, M.
613725bacd58014677420166
2 mars 1999
Desportes conseiller rapporteur, M. Milleville conseiller de la chambre ; Avocat général : M.
613725bdcd580146774202b4
613725bfcd580146774203df
16 mai 2000
DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR40001
30 mars 2021
Desportes, premier avocat général, après la séance du 30 mars 2021 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Labrousse, conseiller rapporteur, M. Bonnal, Mme Ménotti, MM.
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00547
11 mai 2021
Desportes, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 30 mars 2021 où étaient présents M. Soulard, président, Mme de Lamarzelle, conseiller rapporteur, M. Bonnal, Mme Ménotti, M.
613725c1cd580146774204a6
2ème chambre
DCA_25TL02100_20260324
24 mars 2026
Massin, président de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Bentolila, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mars 2026.