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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1b6
13 novembre 2008
13 novembre 2008
concernées ; que la saisine du tribunal paritaire des baux ruraux par toute personne intéressée à l'effet de voir consentir un bail forcé qui est une conséquence du contrôle des structures ne peut être élargie
Source officielleCour d'Appel
6253cbaabd3db21cbdd8df44
19 mai 2011
19 mai 2011
conviennent que depuis leur séparation intervenue en septembre 2010, la résidence habituelle de Mathilde est fixée chez la mère ; que le droit de visite et d'hébergement du père a été fixée de manière élargie
Source officielleCour d'Appel
6253cbafbd3db21cbdd8dffb
30 mai 2011
30 mai 2011
, en opportunité, adaptée à l'intérêt des mineurs, au regard de leurs difficultés relationnelles avec le nouvel époux de leur mère ; Attendu que les modalités du droit de visite et d'hébergement élargies
Source officielleCour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1df
9 juin 2011
9 juin 2011
pension alimentaire ; Que Madame Z...a, à titre principal, conclut à la confirmation pure et simple du jugement entrepris ; Que dès lors, il convient de constater que la saisine de la Cour n'a pas été élargie
Source officielleCour d'Appel
Madame Nicole Xc/L'Institut BERGONIE
6253cbbebd3db21cbdd8e278
22 juin 2011
22 juin 2011
différent ; il a noté par ailleurs que l'état dépressif noté par l'expert psychiatre est lié à l'apparition d'un cancer en 1997 dans un contexte personnel difficile et non à une exérèse insuffisamment élargie
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5e7
7 septembre 2011
7 septembre 2011
Cette responsabilité s'ajoute à ses fonctions France qui ont aussi été élargies. Parmi nous depuis huit ans, Olivier, ingénieur agronome + Cycle de gestion, est manager depuis 2011.
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928d9
22 octobre 2015
22 octobre 2015
et 234 du code civil, a notamment maintenu la résidence habituelle de l'enfant commun mineur Astrid, née le 1er mars 2001 au domicile paternel, en prévoyant des rencontres classiques avec la mère élargies
Source officielleCour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92acc
10 novembre 2015
10 novembre 2015
enfants, a fixé, selon l'accord des époux, la résidence habituelle des mineurs au domicile de leur mère, organisé le droit de visite et d'hébergement du père en période scolaire selon les modalités élargies
Source officielleCour d'Appel
6253cdd5bd3db21cbdd94a86
21 septembre 2020
21 septembre 2020
L'étendue de la saisine du juge d'appel est donc limitée par les énonciations de l'acte qui a déféré le jugement à la cour, laquelle ne peut être élargie par des conclusions postérieures.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd7bd3db21cbdd94b04
26 octobre 2020
26 octobre 2020
L'étendue de la saisine du juge d'appel est donc limitée par les énonciations de l'acte qui a déféré le jugement à la cour, laquelle ne peut être élargie par des conclusions postérieures.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd8bd3db21cbdd94b2e
9 novembre 2020
9 novembre 2020
L'étendue de la saisine du juge d'appel est limitée par les énonciations de l'acte qui a déféré le jugement à la cour et celle-ci ne peut être élargie aux conclusions subséquentes.
Source officielleCour d'Appel
6253cddbbd3db21cbdd94bbf
30 novembre 2020
30 novembre 2020
L'étendue de la saisine du juge d'appel est limitée par les énonciations de l'acte qui a déféré le jugement à la cour et celle-ci ne peut être élargie aux conclusions subséquentes.
Source officielleCour d'Appel
6253cddcbd3db21cbdd94c17
18 décembre 2020
18 décembre 2020
L'étendue de la saisine du juge d'appel est limitée par les énonciations de l'acte qui a déféré le jugement à la cour et contrairement à ce qui est soutenu, celle-ci ne peut être élargie aux conclusions
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300401
25 mars 2014
25 mars 2014
onéreux d'un immeuble à usage agricole en vue de l'exploiter pour y exercer une activité correspondant à la maîtrise d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal, doit s'entendre sur une approche élargie
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00863
7 mai 2014
7 mai 2014
dans la volonté corrélative de sa hiérarchie de l'écarter, lui aussi, des effectifs en procédant, avant même la notification de son propre licenciement, au recrutement d'un cadre aux fonctions moins élargies
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101462
28 novembre 2012
28 novembre 2012
liens de filiation puis désireux de le faire,- ou bien leur volonté de frauder la loi locale en faisant d'abord croire à leur consentement limité afin d'obtenir une adoption simple qui serait ensuite élargie
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100097
6 février 2013
6 février 2013
personnel nouvellement élus à la suite de la fusion et, d'autre part, élaboré, un plan de sauvegarde de l'emploi qui a été soumis au comité d'entreprise de la société absorbante dont la composition a été élargie
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300442
17 avril 2013
17 avril 2013
tout risque de mouvement des fondations », - et que « nous avons constaté que les fissures rebouchées n'ont pas tenu du fait de la composition du sous-sol et des fondations, - celles-ci se sont même élargies
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01103
11 juin 2008
11 juin 2008
prescrites par le médecin du travail ; qu'en énonçant qu'il était loisible au médecin du travail de modifier la zone de reclassement climatique et que l'agent ne pouvait refuser une mutation dans la zone élargie
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2007:RD067
26 février 2007
26 février 2007
X..., qui a toujours travaillé comme électro-mécanicien, est à la tête d'une entreprise, dénommée société API, qu'il a créée en 1992, dont l'activité a été élargie en 1994 et dont les taxes et impôts sont
Source officiellePage 70 sur 163
ELGART, Marcel
11/06/2026
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