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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb78bd3db21cbdd8d958

Appel

7 mars 2011

7 mars 2011

Madame Y... dépense des sommes très importantes pour des produits de luxe : – 1 700 € chez Dior le 21 mars 2009, – 1 900 € chez Dior le 31 mars 2009, – 825 € chez Louis Vuitton le 29 mai 2009, –

Source officielle

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CC

cr

6079a7e09ba5988459c4b32a

Cassation

8 février 1978

8 février 1978

SA REMUNERATION ETAIT ANALOGUE A CELLE DES REPRESENTANTS MANDATAIRES, QUE LES COMMISSIONS SUR LES VENTES FAITES NE LUI ETAIENT ACQUISES QU'APRES PAIEMENT REEL DES CLIENTS ; QU'EN FAIT LE CONTRAT DIMMER

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0722JUD004921799

Admin. suprême

22 juillet 2003

22 juillet 2003

En l'affaire Cabinet Diot et SA Gras Savoye c. France, La Cour européenne des Droits de l'Homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   MM.   A.B.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1995:281

CJUE

14 septembre 1995

14 septembre 1995

#Maria Simitzi v Dimos Kos.#References for a preliminary ruling: Dioikitiko Protodikeio Rodou - Greece.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

69d734cbcdc6046d479a2e77

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

[T] [Q] a confié à Me Djehanne Elatrassi, avocate au barreau de Rouen, la défense de ses intérêts dans le cadre d'un recours dans une procédure de naturalisation.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23TL01742_20250326

Admin. Appel

26 mars 2025

26 mars 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 18 décembre 2023, 12 février 2024, 14 mars 2024 et 14 mai 2024, la société par actions simplifiée Engie Green France, représentée par Me Elfassi, conclut, à

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00805_20240410

Admin. Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 août 2023, la société Solaire PARCMP079, représentée par Me Elfassi, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge des requérantes

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68e74189ac880aa7ee21f2c6

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[N] [T] né le 26 février 1992 à [Localité 1] de nationalité malienne Ayant pour conseil choisi, Me Marième Diop, avocat au barreau de Paris LIBRE, non comparant, représenté, convoqué au centre de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

669f4785b8a2ee2bca84afca

Appel

20 juillet 2024

20 juillet 2024

[H] [M] né le 18 Mars 2003 à [Localité 2], de nationalité guinéenne ayant pour conseil en première instance, Me Mame abdou Diop, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a022fbbcdc6046d47670bb2

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

barreau de MEAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Présidente : Madame Marion MEZZETTA, Juge Assesseur : Monsieur Christophe BOULAS, Assesseur : Madame Jasmine LERAY, Greffier : Madame Diara DIEME

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

616361d5c983b818eb76d339

Appel

21 octobre 2010

21 octobre 2010

intérêts de ses enfants légitimes mineurs : - [Y] [J] - [U] [J] - [B] [J] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] (ALGERIE) représentée par Me Lionel MELUN, avoué à la Cour assistée de Me MAME DIOP

Source officielle
CC

cr

61372540cd5801467741c386

Cassation

19 décembre 1990

19 décembre 1990

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dixneuf décembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER

Source officielle
CC

cr

6137254bcd5801467741c8f0

Cassation

22 janvier 1992

22 janvier 1992

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-deux janvier mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER

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CC

cr

6137254fcd5801467741caa9

Cassation

26 novembre 1990

26 novembre 1990

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six novembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER

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CC

cr

61372557cd5801467741ce3c

Cassation

3 avril 1991

3 avril 1991

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trois avril mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER

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CC

cr

6137255acd5801467741cfec

Cassation

9 janvier 1991

9 janvier 1991

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf janvier mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER

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CC

cr

6137255bcd5801467741d06c

Cassation

9 juillet 1991

9 juillet 1991

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf juillet mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER

Source officielle
CC

cr

6137255ccd5801467741d07d

Cassation

13 novembre 1991

13 novembre 1991

, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize novembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER

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CC

cr

6137255ccd5801467741d0ee

Cassation

23 janvier 1991

23 janvier 1991

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-trois janvier mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER

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CC

cr

6137251ccd5801467741b0e9

Cassation

30 octobre 1989

30 octobre 1989

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trente octobre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER

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