Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Eric LEGRIS, président Marie-Paule ALZEARI, présidente Christine LAGARDE, conseillère Greffière lors des débats

application des dispositions des articles 805 et 906 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Juin 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Eric

application des dispositions des articles 805 et 906 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Juin 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Eric

disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile - signé par Eric

AVRIL 2025 N° 2025/210 Rôle N° RG 24/05964 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM75E [H] [Y] [D] [E] C/ [W] [K], Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric

EXPRO, JCP de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 17/01930 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Dan ZERHAT Me Eric AZOULAY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

deuxième chambre civile de la Cour de Cassation en date du 1er décembre 2022 de l'arrêt rendu le 5 février 2021 par ème chambre sociale section 3 de la Cour d'appel de Toulouse, suivant déclaration de saisine

- N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YEW MINUTE N°2026/ 235 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Avril 2026 [Q] [H] c/ [F] [C], [J] [I] épouse [C] Copie délivrée à Maître Maëva PIOCH-PETIT Me Eric

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Décembre 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Eric

Camille VAN ROBAIS, avocats au barreau de LA ROCHELLE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Janvier 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Eric

lien de subordination, ce que corrobore d'ailleurs l'absence de toute réclamation de Pascal X... quant au paiement de ses salaires, sa première demande de ce chef ayant été formulée à l'occasion de la saisine

.-19600 LISSAC représenté par Me Eric DIAS, avocat au barreau de CORREZE Madame Maryline X...

GMF ASSURANCES [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Eric-gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocat au barreau de TOULOUSE Mutuelle COVEA [Adresse 3] [Localité 4] Représentée

Madame Sophie LESINEAU, Conseillère magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a retenu l'affaire Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric

N° Portalis DBY2-W-B7J-H26W JUGEMENT du 1er juillet 2025 Minute n° 25/00637 Communauté [Localité 4] [Localité 9] METROPOLE C/ [Z] [U] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Eric

Eric BONALDI, Magistrat à titre temporaire assisté lors des débats par Madame Stéphanie STAINIER, Greffier et lors du prononcé par Madame Stéphanie STAINIER qui a signé la minute avec le président PRONONCÉ

Eric BONALDI, Magistrat à titre temporaire assisté lors des débats par Madame Stéphanie STAINIER, Greffier et lors du prononcé par Madame Stéphanie STAINIER qui a signé la minute avec le président PRONONCÉ

Eric Y..., domicilié [...]                        , défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la