C..., représenté par Me Enard-Bazire, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 avril 2025 par laquelle la directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 11 décembre 2023 et 26 mars 2024, le syndicat mixte d'eau et d'assainissement de la région d'Yerville, représenté par Me Enard-Bazire, conclut au rejet de la

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 janvier 2024, le syndicat mixte d'eau et d'assainissement de la région d'Yerville, représenté par Me Enard-Bazire, conclut au rejet de la requête et demande en

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 janvier 2024, le syndicat mixte d'eau et d'assainissement de la région d'Yerville, représenté par Me Enard-Bazire, conclut au rejet de la requête et demande en

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 janvier 2024, le syndicat mixte d'eau et d'assainissement de la région d'Yerville, représenté par Me Enard-Bazire, conclut au rejet de la requête et demande en

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 9 janvier et 27 mars 2024, le syndicat mixte d'eau et d'assainissement de la région d'Yerville, représenté par Me Enard-Bazire, conclut au rejet de la requête

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mars 2024, le syndicat mixte d'eau et d'assainissement de la région d'Yerville, représenté par Me Enard-Bazire, conclut au rejet de la requête et demande en

Date naissance 4] 1951 à [Localité 6] (Belgique), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jérôme LATIL de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Marc ERHARD

        Application No. 13385/87                       by Erhard

régulièrement délégation de signature du préfet ; qu'en estimant que la demande dont il était saisi n'était pas présentée au titre du regroupement familial, le préfet n'a pas commis d'erreur de fait ni d'erreurde

de l'employé devait être regardée, dans les circonstances rapportées ci-dessus, comme une mise à pied au sens des articles L.436-1 et R.436-8 du code du travail, les premiers juges ont commis une erreurde

prononcer la réception des travaux de réalisation des installations centralisées (IC) de la ZAC Polytechnique au 6 mai 2019 et de la ZAC Moulon au 23 avril 2019 ; 4°) de décharger la société Idex Ernergies

procédure suivie : ENTRE : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE VI LLA EPONA, représenté par son syndic, le cabinet IMMO DE FRANCE [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Ludovic BAZIN

FASTEA CAPITAL Société par actions simplifiée Agissant poursuite et diligences de son Président domicilié audit siège Représentée par Me Stéphanie PRENEUX de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, avocat

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2025, Mme B..., représentée par Me Bazin, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice

A..., représenté par Me Bazin, demande au juge des référés : 1°) de modifier, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative, les mesures prises par le juge

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LE DOCTEUR X..., MEDECIN ANESTHESIOLOGISTE, A ASSIGNE LES DOCTEURS BAZIN, CHARTON, TARDIEU, GAUTHIER ET LA SOCIETE CLINIQUE CHARTREUSE EN PAYEMENT DE DOMMAGES-INTERETS

STATUE SUR UNE DEMANDE NOUVELLE EN APPEL; ATTENDU, ENSUITE, QU'APPRECIANT SOUVERAINEMENT LES FAITS DE LA CAUSE, ET LES ELEMENTS DE PREUVE VERSES AUX DEBATS, LA COUR D'APPEL RETIENT QUE LES EPOUX BAZILLE

BAAZIZ La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Par un mémoire, enregistré le 2 septembre 2025, l'office public de l'habitat " Rive de Seine Habitat ", représenté par Me Bazin, prend acte du désistement de la requête de M. A.