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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613721c8cd580146773f7490
10 mars 1993
10 mars 1993
; Attendu que la société SIIP, agent immobilier, fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que la cour d'appel, qui avait constaté que la société Vitamine avait failli
Source officiellesoc
6137230fcd58014677404e5a
4 février 1998
4 février 1998
que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen, pris en sa deuxième branche : Attendu que l'employeur reproche encore à l'arrêt de l'avoir condamné à indemniser la salariée pour avoir failli
Source officielleciv1
613721ffcd580146773f9588
1 décembre 1993
1 décembre 1993
N... en lui reprochant des manquements à son devoir de conseil quant aux conditions de la vente et les consorts Z... en leur imputant d'avoir ralenti la vente des appartements et d'avoir failli à leurs
Source officielleciv1
6137220ecd580146773f9e0c
1 décembre 1993
1 décembre 1993
J... en lui reprochant des manquements à son devoir de conseil quant aux conditions de la vente et les consorts Y... en leur imputant d'avoir ralenti la vente des appartements et d'avoir failli à leurs
Source officiellesoc
61372344cd580146774078b5
10 mars 1999
10 mars 1999
forme de prime aurait constitué, si la preuve en avait été rapportée incontestablement, une attitude particulièrement fautive de la part de l'employeur puisque celui-ci aurait ainsi, non seulement failli
Source officielleciv1
613722c9cd58014677401776
26 novembre 1996
26 novembre 1996
Attendu qu'après avoir relevé que les époux Z... n'invoquaient aucun manquement formel des notaires, la cour d'appel a justement énoncé qu'il leur appartenait de démontrer que ces derniers avaient failli
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2300052_20230227
27 février 2023
27 février 2023
déraisonnable, qu'il n'a été convoqué qu'en juin 2021 sans qu'aucun récépissé ne lui soit remis, qu'il ne peut pas travailler ni renouveler son passeport, qu'il est sous la menace d'un éloignement, ce qui a failli
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04508_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Il soutient que : - les preuves matérielles de l'acte de violence dont il a été victime en octobre 1959 ont été détruites dans un incendie au cours duquel il a failli perdre la vie ; - l'écoulement
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0403DEC000414506
3 avril 2012
3 avril 2012
Invoquant l’article 3 de la Convention, le requérant se plaint que les autorités nationales ont failli à lui assurer une protection adéquate contre un acte de violence sérieux en ce que son agresseur a
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-188928
3 décembre 2018
3 décembre 2018
Invoquant l’article 2 de la Convention, le requérant allègue que l’État a failli à ses obligations positives de protéger la vie de sa mère dans la mesure où la procédure prévue par la loi du 28 mai 2002
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
Trevisanatoc/Italie
ECLI:CEDH:001-224535
3 avril 2023
3 avril 2023
La cour d’appel renversa partiellement le jugement, estimant que la requérante avait failli de prouver l’intégralité du dommage subi.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:1115DEC002854205
15 novembre 2007
15 novembre 2007
En effet, imaginez si vous étiez à la place de la Grecque qui a failli être violée au réveillon du nouvel An [en plein centre d’Athènes] par des monstres, des immigrés clandestins.
Source officielleSociale A salle 3
62c52967a2c4236379079757
29 avril 2022
29 avril 2022
de l'obligation de reclassement compte tenu de l'autorisation de licenciement délivrée par l'inspection du travail, laquelle s'impose à l'autorité judiciaire ; qu'en tout état de cause elle n'a pas failli
Source officielleChambre 01
69f1b9e9cdc6046d47f069b1
8 juillet 2025
8 juillet 2025
CLIM CHAUFF réglées par la société LBS SERVICES pour effectuer le service après-vente sur lesdits chantiers, ainsi qu'aux prestations indument facturées ; * JUGER que la société AC CLIM ISOLATIONS a failli
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027094954
21 février 2013
21 février 2013
B...avait failli à la première exigence de son serment professionnel, le Conseil supérieur n'a pas donné aux faits ainsi énoncés une qualification juridique erronée ; 24.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00312
22 mars 2011
22 mars 2011
sixième branche : Vu l'article 1315 du code civil ; Attendu que pour statuer comme il fait, l'arrêt retient que Mme X... ne précise pas les opérations pour lesquelles la société de bourse aurait failli
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200797
7 juin 2018
7 juin 2018
entreprise en ce qu'elle l'a débouté de sa demande de remplacement de l'expert judiciaire ; Mais attendu qu'ayant relevé, par des motifs non critiqués adoptés du premier juge, que l'expert n'avait pas failli
Source officielle11e Chambre B
5fdc9107795c82b417bac3b2
15 novembre 2018
15 novembre 2018
* la SCI Liar a failli à son obligation d'information qui porte atteinte à la jouissance paisible de sa locataire, qui exploite illégalement un fonds de commerce sur le domaine public, elle est en droit
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
616361d2c983b818eb76d31f
11 avril 2011
11 avril 2011
demandes à titre subsidiaire, - de dire que le montant de la clause pénale est manifestement excessif et de le réduire à de plus justes proportions - de dire que la société CREDIMMOPALE a failli
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2404964_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 9 janvier 2025, la société Fairrier, titulaire du lot n° 5 « Ossature métallique – Serrurerie » et son assureur la compagnie AXA France IARD, représentées par Me
Source officiellePage 70 sur 503