Y... et la société Hôtel Moritz font grief à l'arrêt d'autoriser les époux Z... à reprendre les poursuites, alors, selon le moyen : 1 / que l'article 2215 du Code civil énonce un principe général selon

description de ladite " partie Nord-Ouest" qui entraînait des difficultés de transcription de l'arrêt à la conservation des hypothèques ; Attendu que Mme B..., MM C... et Richard D... et Mme E... font

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les époux X..., qui ont souscrit des déclarations d'impôt de solidarité sur la fortune

remplissait ou non les exigences sanitaires prévues par l'arrêté ministériel du 26 septembre 1980 réglementant les conditions d'hygiène dans les établissements de restauration ; Attendu que les acquéreurs font

authentique ; que celles-ci l'ont assignée aux fins de voir constater la disparition de leur cautionnement ; Sur le moyen unique, pris en ses première et deuxième branches : Attendu que M. et Mme Y... font

Y... et la MAF font grief à l'arrêt de les condamner, in solidum avec M.

Z... est indispensable aux fins : - d'éviter tout risque de pression sur la partie civile sur laquelle l'intéressé tient des propos virulents qui font craindre qu'en liberté il ne tente de la retrouver

pénale ; que le 19 juin 2012 la société STC a été mise en liquidation judiciaire, la société EMJ étant désignée mandataire liquidateur ; Attendu que la société EMJ, ès qualités, et la société Eurofisc font

M. et Mme T... font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes contre la société Axa, alors : « 1°/ que la prise de possession de l'ouvrage accompagnée d'un paiement de la quasi-totalité du prix par le

l'acquéreur qui a réalisé des travaux sur le bien acquis avant que le contrat de vente ne soit résolu dès lors qu'au jour où il les a effectués, il agissait en sa qualité de propriétaire ; qu'en se fondant

groupement une provision de 723 460,83 € TTC, la cour d'appel constate que le groupement sollicite cette provision, correspondant au solde de facturation restant dû sur les chantiers 11 et 12, en se fondant

. ; Attendu que Mme X... et la SCI font grief à l'arrêt d'accueillir la demande alors, selon le moyen : 1 / que l'action en déclaration de simulation suppose la preuve d'une fraude, laquelle ne se

base légale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé au bénéfice du doute Y... et Z... prévenus de coups et blessures volontaires ; " au motif que les deux prévenus, Y... et Z... qui font

participer aux débats et au délibéré, et l'arrêt doit être lu par l'un d'eux ; qu'en l'espèce, en l'absence d'indications relatives à la composition de la cour d'appel au délibéré, les mentions précitées qui font

X... font grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Clermont-Ferrand, 17 mars 2006) d'avoir annulé cette désignation, alors, selon le moyen : 1 / qu'une désignation ne peut être jugée frauduleuse

blessant au poignet" ; "alors qu'il résulte des article 20 et 431 du Code de procédure pénale que les procès verbaux dressés par les agents de police judiciaire aux fins de constater une infraction ne font

Y... étant décédé, ses héritiers (les consorts Y...) ont formé une réclamation contre la décision d'admission ; Attendu que les consorts Y... font grief à l'arrêt d'avoir dit que la société de crédit

qu'ils avaient fait grève en participant à un mouvement de soutien en faveur de Mme B... à la suite de la procédure illicite de licenciement engagée à l'encontre de cette salariée ; Attendu qu'ils font